Allez au contenu, Allez à la navigation

Inscription à l'ordre du jour des assemblées du projet de loi rénovant l'action sociale

11e législature

Question écrite n° 28013 de M. Jacques Legendre (Nord - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 28/09/2000 - page 3305

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur le projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale. Ce texte, présenté en conseil des ministres le 26 juillet dernier, est très attendu " tant par les usagers que par les professionnels du secteur ". Il lui demande par conséquent si le Gouvernement compte rapidement inscrire le projet de loi à l'ordre du jour des assemblées.



Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 04/01/2001 - page 41

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des relations avec le Parlement sur le projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, présenté en conseil des ministres le 26 juillet 2000. Ce texte, qui s'inscrit dans le cadre de la politique de lutte contre l'exclusion, concerne les institutions ou les services qui accueillent des personnes âgées ou handicapées, des enfants ou des personnes en voie de réinsertion sociale. C'est donc un projet très important et très attendu. Le ministre des relations avec le Parlement informe l'honorable parlementaire que le Gouvernement envisage d'inscrire ce projet de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale en janvier 2001.