Question de M. SUTOUR Simon (Gard - SOC) publiée le 03/10/2000

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le devenir de la plate-forme aéroportuaire de Nîmes-Garons. Cet aéroport constitue un vecteur important dans le développement économique et touristique du département pour lequel les organismes consulaires, les milieux économiques et les collectivités locales n'ont eu de cesse d' oeuvrer à la pérennité. La mise en place de la liaison Nîmes-Roissy, décidée par Air-France, qui consacre l'ouverture de l'aéroport à l'international est une évolution positive dont chacun se félicite. Néanmoins, son expansion future semble compromise par la décision unilatérale d'Air-France qui a annoncé la suppression au 30 octobre de l'ensemble des liaisons quotidiennes sur Orly. Cette suppression menace à terme le devenir de la plate-forme aéroportuaire en la privant d'un créneau porteur que constitue le marché d'affaires : une étude de la chambre de commerce et d'industrie démontre que le potentiel existant est de 430 000 passagers par an sur Paris, dont 340 000 sur Orly ; il paraît donc opportun de rétablir deux liaisons (matin et soir) sur Orly qui compléteraient efficacement et rationnellement l'offre actuelle et éviteraient les risques éventuels d'évasion de la clientèle potentielle vers Marseille et Montpellier. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre pour contribuer au développement de l'aéroport qui a su, grâce à une gestion dynamique, s'engager dans une diversification de son offre et qui conforte par ailleurs une gestion multi-modale (aérienne, ferroviaire avec le TGV et routière) des transports et des déplacements dans notre département.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/11/2000

Réponse apportée en séance publique le 07/11/2000

M. Simon Sutour. Monsieur le ministre, la plate-forme aéroportuaire de Nîmes-Garons est un
vecteur important du développement économique et touristique du département du Gard. Les
organismes consulaires, les milieux économiques et les collectivités locales n'ont eu de
cesse, depuis sa création, d'oeuvrer à sa pérennité et à son développement. C'est pourquoi la
mise en place de la liaison Nîmes-Roissy, décidée par Air France, qui consacre l'ouverture de
l'aéroport à l'international, constitue une évolution positive dont chacun se félicite.
Son expansion future semble néanmoins compromise par la décision unilatérale d'Air France,
qui a supprimé, depuis le 30 octobre, l'ensemble des liaisons quotidiennes sur Orly.
Cette suppression menace à terme le devenir de la plate-forme aéroportuaire en la privant du
créneau porteur que constitue le marché d'affaires. Une étude de la chambre de commerce et
d'industrie démontre que le potentiel existant est de 430 000 passagers par an sur Paris, dont
340 000 sur Orly.
Il paraît donc opportun de rétablir deux liaisons, matin et soir, sur Orly, qui compléteraient
efficacement et rationnellement l'offre actuelle et éviteraient les risques éventuels d'évasion de
la cientèle potentielle vers Marseille et Montpellier. Le conseil municipal de Nîmes a d'ailleurs
émis un voeu dans ce sens.
Je vous demande donc de bien vouloir préciser quelles meures vous entendez prendre pour
contribuer au développement de cet aéroport, qui a su, grâce à une gestion dynamique,
s'engager dans une diversification de son offre et qui conforte par ailleurs une gestion
multimodale aérienne, ferroviaire avec le TGV et routière des transports et des déplacements
dans le département du Gard.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur
le sénateur, je connais bien cette question pour avoir été plusieurs fois sollicité, notamment
sur les liaisons Nîmes-Roissy.
Je rappelle qu'une réglementation européenne datant de 1992 a prévu la libéralisation
progressive du transport aérien dans les pays de l'Union, et celle-ci a été achevée en avril
1997 par la libéralisation du marché intérieur national. Depuis lors et comme toutes les autres
compagnies, Air France évolue dans cet environnement très concurrentiel et, dans le cadre de
l'autonomie de gestion qui lui est légalement reconnue, elle effectue elle-même et directement
ses choix commerciaux. Voilà pour l'historique.
Je souhaite donc vous préciser, monsieur le sénateur, tout d'abord, que le rétablissement par
Air France de deux liaisons quotidiennes entre Orly et Nîmes est non pas du ressort du
Gouvernement, mais bien de la direction de la société, qui doit se donner les moyens de son
développement.
La liaison aérienne Orly-Nîmes connaît, vous le savez, une évolution irrégulière du trafic depuis
quelques années. Une baisse notable de sa fréquentation est attendue avec la prochaine mise
en service de la grande vitesse sur le tronçon Valence-Marseille en juin 2001.
Nîmes sera alors à moins de trois heures de Paris par TGV - à deux heures cinquante et une
minutes exactement, si ma mémoire est bonne - et les travaux se déroulent normalement.
C'était d'ailleurs l'un des arguments qu'avaient avancé les responsables de la chambre de
commerce et d'industrie de Nîmes lorsque je les avais rencontrés, l'année dernière. Ceux-ci
m'avaient dit qu'une liaison entre Roissy et Nîmes était vraiment nécessaire, plus qu'une
desserte à partir d'Orly, en raison de la dimension internationale et de la vocation, notamment
touristique, de leur ville et de sa région.
En prévision de la mise en place, l'année prochaine, de la liaison ferroviaire à grande vitesse,
Air France, à l'occasion de la saison d'hiver 2000-2001 qui a débuté le 29 octobre, a profité de
l'existence de créneaux horaires disponibles sur l'aéroport Charles-de-Gaulle pour programmer
quatre fréquences quotidiennes vers Nîmes, ce qui est d'ailleurs le minimum indispensable si
l'on veut assurer la couverture des principales plages de correspondance à Roissy.
Des Airbus A 319 et des Boeing 737 seront utilisés pour assurer ces vols, qui permettront à la
clientèle nîmoise d'avoir accès, avec des temps de correspondance courts, à soixante-neuf
destinations « long-courrier » et à cent douze destinations « moyen-courrier » du réseau d'Air
France. Telle est l'évolution qui, vous l'avez souligné, monsieur le sénateur, est positive de ce
point de vue.
La mise en place de cette desserte conduit cependant la compagnie à supprimer dans le
même temps la desserte de Nîmes au départ de l'aéroport d'Orly. En effet, la faisabilité du
maintien de deux liaisons par jour entre Orly et Nîmes, en complément des quatre fréquences
programmées sur Roissy, a été étudiée par Air France. Il résulte de cet examen que le
maintien de l'actuelle grille de desserte entraînerait pour la compagnie une surcapacité
importante par rapport à la demande et conduirait à une perte financière élevée qu'elle affirme
ne pouvoir supporter.
Puisque vous avez évoqué les capacités et les potentialités de trafic. Je veux vous dire, que
cette situation n'a rien de définitif : une croissance significative du trafic sur l'aéroport de
Nîmes-Garons amènerait naturellement, je le pense, Air France à revoir à la hausse son
schéma de desserte actuelle à partir et à destination de cette plate-forme.
J'ajoute, monsieur le sénateur, mais, vous le savez mieux que moi en votre qualité d'élu, que
l'aéroport de Nîmes-Garons recèle des capacités de développement vers d'autres destinations
et qu'il convient sans doute de les promouvoir.
Les principes que le Gouvernement a définis pour les schémas de services encouragent bien
sûr l'intermodalité entre la grande vitesse ferroviaire et le transport aérien, avec l'objectif de
promouvoir une meilleure complémentarité entre les différentes plate-formes. Dans ce cadre,
Nîmes et sa région bénéficieront à la fois d'un équipement aéroportuaire de qualité et d'un
accès à la grande vitesse ferroviaire et au réseau autoroutier. J'ai donc la conviction que notre
région sera bien placée pour jouer un rôle important, ce qui sera décisif pour le tissu
économique local et l'emploi.
M. Simon Sutour. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Sutour.
M. Simon Sutour. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse particulièrement
complète et détaillée.
Je n'ignore pas, bien entendu, le contexte européen dans lequel agit désormais Air France et
je prends note de l'ouverture pour l'avenir dont vous avez fait preuve à la fin de votre réponse.
Je vous demande néanmoins, au nom de la population gardoise et de ses élus, de continuer à
faire pression sur Air France pour que notre aéroport puisse encore se développer et, si le
trafic le permet, pour que cette liaison sur Orly puisse à nouveau être ouverte.

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