Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 12/10/2000
M. Hubert Haenel demande à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés de bien vouloir lui préciser quelles actions ont été prises par la France dans l'esprit de la résolution du 27 mai 1997 du Parlement européen en vue de s'engager dans un processus de reconnaissance de la médecine anthroposophique tout en veillant à protéger les malades de toutes déviances. Quelles conséquences le Gouvernement tire-t-il de la directive européenne 92/73 qui réglemente expressément deux types de médicaments : homéopathiques et anthroposophiques ? Si aux yeux du Gouvernement, comme il lui a été indiqué dans la réponse à sa question écrite nº 22731 en date du 10 février 2000, la médecine anthroposophique serait non pas une médecine non conventionnelle mais une simple application d'une idée mystique traditionnelle de l'Occident... suspecte de sectarisme et de charlatanisme.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 08/11/2000
Réponse apportée en séance publique le 07/11/2000
M. Hubert Haenel. Madame la secrétaire d'Etat, pouvez-vous préciser vos intentions au sujet
de la reconnaissance officielle des médecines non conventionnelles, tout particulièrement de
la médecine anthroposophique ? Les éléments que vous m'avez adressés en réponse à une
question écrite que je vous avais posée à cet égard étaient, en effet, quasi « ésotériques », ce
qui explique que je revienne à la charge.
Dans sa résolution du 27 mai 1997, le Parlement européen constate que le recours d'une
partie de la population des Etats membres de l'Union à certaines médecines non
conventionnelles ne peut être ignoré. Partant de ce constat, il considère qu'il est important
d'assurer aux patients une liberté de choix thérapeutique aussi large que possible en leur
garantissant, bien sûr, le plus haut niveau de sécurité, l'information la plus correcte sur
l'innocuité, la qualité, l'efficacité et les éventuels risques des médecines dites « non
conventionnelles », ainsi qu'une protection contre les personnes non qualifiées.
Dans cette même résolution, le Parlement européen demande à la Commission de s'engager
dans un processus de reconnaissance des médecines non conventionnelles et, notamment,
d'élaborer en priorité une étude approfondie sur l'innocuité, l'opportunité, le champ d'application
et le caractère complémentaire et/ou alternatif de chaque discipline non conventionnelle.
Or, lorsque je vous ai interrogée, madame la secrétaire d'Etat, par le biais d'une question
écrite, sur la reconnaissance officielle de la médecine anthroposophique, vous m'avez
répondu, le 7 septembre dernier, qu'il s'agissait d'« une tradition mystique et ésotérique
d'origine occidentale » qui ne faisait pas partie des médecines conventionnelles pour
lesquelles la France avait entrepris certaines actions dans la perspective de s'engager dans un
processus de reconnaissance officielle, dans l'esprit de la résolution du 27 mai 1997 du
Parlement européen.
Vous ajoutiez que, parallèlement à ces actions, vous veilliez à protéger les malades des
déviances - charlatanisme, sectes... - qui sont nombreuses en ce domaine. Vous étiez là
parfaitement dans votre rôle.
Or, madame la secrétaire d'Etat, la médecine anthroposophique fait bien partie des médecines
non conventionnelles pour lesquelles le Parlement européen invite la Commission à entamer
des études approfondies.
Si vous travaillez effectivement dans l'esprit de cette résolution, vous ne pouvez donc ignorer
cette médecine. En effet, le Parlement indique, dans son « sixième considérant », que
certaines médecines non conventionnelles bénéficient d'une forme de reconnaissance légale
dans certains Etats membres, en particulier la médecine anthroposophique. Il ajoute, dans
son « huitième considérant », qu'une évolution des législations s'est déjà manifestée,
notamment par l'introduction des médicaments dans la pharmacopée, et cite en exemple la
médecine anthroposophique en Allemagne.
Nous sommes là bien loin, convenez-en, de la description que vous avez faite, madame la
secrétaire d'Etat, d'une application d'une idée mystique traditionnelle de l'Occident suspecte
de sectarisme et de charlatanisme !
Il va de soi que le double principe de la liberté pour les patients de choisir la thérapeutique
qu'ils souhaitent et de la liberté pour les praticiens d'exercer leur profession implique qu'il faut
garantir l'innocuité et la qualité des traitements dispensés, assurer une formation appropriée
des praticiens, codifier leur statut professionnel et introduire les remèdes de ces médecines
dans la pharmacopée européenne.
En conclusion, nos concitoyens sont en droit de connaître votre position, madame la
secrétaire d'Etat. Celle-ci doit être claire et déterminée à l'égard tant de la médecine
anthroposophique que de la mise en oeuvre des études nécessaires à l'engagement, le cas
échéant, d'une procédure de reconnaissance officielle de celle-ci par la France afin d'en finir
une bonne fois pour toutes avec les ambiguïtés actuelles et, parfois, avec les procès en
sorcellerie engagés ici ou là.
Nos concitoyens sont en droit d'attendre des pouvoirs publics qu'ils prennent une position
officielle dans le cadre national et européen.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Monsieur le
sénateur, vous appelez mon attention sur les mesures qui ont été prises en France pour
assurer la reconnaissance de la médecine anthroposophique.
Je récuse le qualificatif de « charlatanisme », mais je maintiens que la médecine
anthroposophique s'inspire d'un mouvement mystique et ésotérique d'origine occidentale. Ce
n'est pas une technique médicale reconnue, et elle n'a fait l'objet d'aucune évaluation validée
scientifiquement.
Si la résolution du 27 mai 1997 du Parlement européen, à laquelle se réfère votre question,
constitue une première étape dans la voie de la reconnaissance des médecines non
conventionnelles, elle présente le caractère d'une recommandation et ne saurait avoir
actuellement une valeur contraignante.
Par ailleurs, la directive 92/73/CEE du 22 septembre 1992 élargissant le champ d'application
des directives précédentes concernant le rapprochement des dispositions législatives,
réglementaires et administratives relatives aux médicaments et fixant des dispositions
complémentaires pour les médicaments homéopathiques, sur laquelle vous vous fondez pour
solliciter la reconnaissance de la médecine anthroposophique, ne réglemente pas à
proprement parler deux types de médicaments, respectivement homéopathiques et
anthroposophiques.
Ce texte se borne à préciser, dans ses considérants d'introduction - et non dans son dispositif
-, que les médicaments anthroposophiques ne sont assimilables aux médicaments
homéopathiques que dans la mesure où ils sont décrits dans une pharmacopée officielle et
préparés selon une méthode homéopathique. Loin de placer les deux types de médicaments
sur un même pied, cette assertion illustre parfaitement les limites que rencontre actuellement
le concept de médecine anthroposophique.
Sur l'ensemble de ces sujets, le Gouvernement français observe une attitude pragmatique. Il
s'est, en conséquence, déjà engagé dans un travail sur l'ouverture à des non-médecins de la
pratique de certaines techniques jusque-là réservées aux médecins, telles que l'ostéopathie
ou la chiropraxie. La reconnaissance de la médecine anthroposophique ne fait pas, pour le
moment, partie de ses préoccupations. (M. Leclerc applaudit.)
M. Hubert Haenel. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Haenel.
M. Hubert Haenel. Je crois, madame le secrétaire d'Etat, que nous restons dans l'ambiguïté
complète.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. Ah non !
M. Hubert Haenel. Je ne demande pas une reconnaissance de la médecine
anthroposophique, je souhaite simplement que l'on soit clair,...
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. Nous sommes clairs !
M. Hubert Haenel. ... car les personnes qui suivent ce type de traitement sont en droit de
savoir quelle est la position officielle à cet égard, et si vous comptez ou non vous engager non
pas dans la voie de la reconnaissance de cette médecine, mais dans des études
suffisamment approfondies sur la question.
La réponse que vous venez de me faire s'inscrit donc dans le droit-fil de celle que vous avez
apportée à ma question écrite. Je m'en tiendrai là pour le moment, mais je pense, soit dit
entre nous, que ce n'est pas sérieux, car nos concitoyens sont en droit d'attendre des
indications de la part des pouvoirs publics.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. Je suis contraint de vous demander d'être brève, madame le secrétaire
d'Etat, car nous dépassons très largement les temps de parole prévus.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. J'indiquerai simplement d'un mot que ce n'est pas
parce que certaines personnes font confiance à ce type de médecine que je vais vous dire que
c'est une pratique reconnue et validée scientifiquement !
Rien ne me permet aujourd'hui d'affirmer cela, et rien ne me permet de rassurer les adeptes de
cette médecine au sujet d'une validation scientifique qui n'existe pas.
M. Dominique Leclerc. Elle a raison !
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