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Conséquences de l'augmentation du prix du gazole pour les infirmiers libéraux

11e législature

Question écrite n° 28035 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 05/10/2000 - page 3360

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'augmentation du prix du gazole pour les infirmiers libéraux se déplaçant au domicile des personnes malades. Les indemnités horokilométriques fixées par la caisse d'assurance maladie demeurent inchangées depuis 1984 et sont à un tarif dérisoire au regard de l'augmentation du prix des carburants. Par conséquent, il lui demande quelles mesures fiscales urgentes il envisage en faveur des infirmiers libéraux.

Transmise au ministère : Emploi



La question est caduque