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Avenir des contrats emploi solidarité

11e législature

Question écrite n° 28115 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/10/2000 - page 3365

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la politique de lutte contre l'exclusion, et en particulier sur l'avenir des contrats emploi-solidarité (CES). Fin septembre 2000, s'est tenue près de Guéret l'assemblée générale de l'association " Creuse-environnement ". Cette structure emploie de nombreuses personnes en CES. Selon son président, " l'avenir des associations d'insertion est menacé (...). Il est clair que le nombre de CES, voire de contrats emploi-consolidé (CEC), sera réduit de moitié prochainement avant de complètement disparaître. Il s'agit d'une volonté nationale ". Ces affirmations renforcent une rumeur grandissante selon laquelle " les CES sont supprimés " et provoquent de vives inquiétudes tant parmi les personnes concernées que chez leurs employeurs, notamment les collectivités locales. Il lui demande de répondre aux assertions selon lesquelles " le Gouvernement renonce aux objectifs de la loi nº 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et à sa politique en faveur de l'insertion professionnellle des personnes rencontrant des difficultés majeures d'accès ou de retour à l'emploi alors que le nombre de titulaires du revenu d'insertion (RMI) ne cesse d'augmenter ".



Réponse du ministère : Emploi

publiée dans le JO Sénat du 08/03/2001 - page 839

Réponse. - L'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité a été alertée sur la réduction du nombre de contrats emploi-solidarité pour l'année 2001. En un an, la baisse du nombre de chômeurs à la recherche d'un emploi à durée indéterminée s'élève à près de 430 000, soit - 16 %. Les personnes au chômage depuis plus de deux ans profitent également de cette décrue, leur nombre ayant baissé de 23,1 % en un an - soit la baisse la plus forte de toutes les catégories de demandeurs d'emploi. C'est dans ce contexte qu'intervient une réduction, certes importante, des contrats CES. Mais la reprise économique a provoqué des créations d'emploi qui ont heureusement permis d'embaucher dans le secteur marchand des personnes dont on disait encore il y a peu qu'elles étaient " inemployables ". Désormais, les services du ministère sont particulièrement mobilisés sur l'insertion des personnes les plus éloignées du marché du travail afin que la reprise profite véritablement à l'ensemble de la population. Pour 2001, il est ainsi rappelé aux services déconcentrés qu'ils doivent procéder avec la plus grande vigilance à l'examen des demandes de CES. Depuis le vote de la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, le contrat emploi-solidarité a fait l'objet d'un recentrage fort en direction des publics les plus défavorisés, qui représentent désormais 84 % des salariés. Pour l'année prochaine, il est demandé aux services de réserver le bénéfice de cette mesure aux personnes réellement les plus éloignées de l'emploi, voire déjà en voie d'exclusion durable. Toujours avec le souci de favoriser l'insertion des personnes les plus démunies, il convient d'accentuer le rôle qu'ont à jouer les contrats aidés en tant qu'élément dans un parcours. A cette fin, il est demandé aux services d'étudier attentivement l'implication des employeurs et de réserver les conventionnements à ceux qui uvrent véritablement à l'insertion durable de leurs salariés, en favorisant et en mettant en place des actions d'accompagnement, de formation. Mme la ministre est consciente des contraintes que ces orientations représentent pour les employeurs de CES, et ses services se tiennent à leur disposition pour examiner les difficultés rencontrées. Dans ce cadre, une vigilance particulière s'attachera au développement des offres d'insertion. Les structures dont l'objet est l'insertion des personnes en difficulté, et notamment les chantiers d'insertion, participeront activement à ce développement et feront l'objet d'un suivi attentif des services. Au plan national, outre le suivi quantitatif fin de la gestion de la mesure CES, les aspects qualitatifs sont également développés, au travers notamment d'études et de la mise en place du comité de suivi de la circulaire relative au conventionnement des structures réalisant des activités d'utilité sociale en vue de l'insertion de leurs salariés. Ces observations et réflexions ont pour objectif de permettre une meilleure gestion des aides de l'Etat afin qu'elles apportent une réponse adéquate aux besoins des personnes en difficulté.