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Crédits supplémentaires destinés aux traitements médicamenteux du cancer

11e législature

Question écrite n° 28156 de M. Marcel-Pierre Cléach (Sarthe - RI)

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2000 - page 3457

M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les très graves difficultés financières auxquelles se trouvent confrontés les établissements chargés de soigner les personnes cancéreuses. En effet, la dépense pour les seuls médicaments du cancer (chimiothérapie, médicaments dits de support et immunothérapie) s'élève à 2,8 milliards de francs en 1999. Ce coût a augmenté de 150 % en cinq ans, et cette progression devrait se poursuive, compte tenu des nouveaux traitements médicamenteux qui arrivent sur le marché. Les professionnels concernés, médecins et administratifs, estiment qu'une enveloppe supplémentaire de 2 milliards de francs pour les médicaments du cancer doit être dégagée, afin de pouvoir effectivement assurer aux malades des soins de qualité. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour répondre à leur attente.



Réponse du ministère : Santé

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2001 - page 2257

Le cancer est la deuxième cause médicale de décès dans notre pays. Chaque année, il touche 250 000 nouveaux malades. Le dernier rapport de la Cour des comptes sur l'exécution des lois de financement de la sécurité sociale comporte une évaluation de la prise en charge des pathologies cancéreuses, et souligne l'ampleur des chantiers à ouvrir dans ce domaine. De nouvelles molécules anticancéreuses ont été récemment mises sur le marché, engendrant des charges élevées pour l'hôpital. Le Gouvernement a engagé un plan pluriannuel de lutte contre le cancer pour 2000-2005. Ce plan a été annoncé en février 2000 proposant des objectifs tant au niveau du dépistage et de la prévention qu'à celui des soins curatifs et palliatifs. Dès la campagne budgétaire pour 2000 des établissements de santé financés par dotation globale, le cancer a constitué l'une des deux priorités du programme de soutien à l'innovation thérapeutique, pour lequel 75 millions de francs ont été dégagés. Pour 2001, le total de l'effort prévu pour lutter contre le cancer dans les établissements de santé financés par dotation globale s'élève à 730 MF. Il porte majoritairement sur la prise en charge des molécules, nécessaires dans le cadre des chimiothérapie coûteuses - 492 MF sont réservés à leur financement -, et sur l'adaptation de l'offre de soins pour permettre une meilleure réponse aux besoins des malades en cours de traitement ou en fin de vie. A ce titre, l'accent sera mis tout particulièrement sur le développement de l'hospitalisation à domicile et des soins palliatifs. Le Gouvernement souhaite également promouvoir la prévention, en créant des consultations et des unités de coordination pour la lutte contre le tabagisme, et la prise en charge psychologique des malades et de leurs proches, en finançant des créations de postes. S'agissant des établissements de santé privés à but lucratif, le taux d'évolution de l'objectif quantité national pour 2001, fixé à 3,3 % intègre l'évolution du coût des facteurs, et notamment celui des médicaments dispensés aux patients hospitalisés. Quant aux patients soignés en hospitalisation de jour, et notamment pour une chimiothérapie, les cliniques facturent à l'assurance maladie le coût réel des médicaments, majoré d'une marge pouvant aller jusqu'à 30 %. Le Gouvernement a d'ailleurs engagé en juillet dernier, avec les fédérations professionnelles de l'hospitalisation privée, une réflexion sur cette marge, qui a pour effet de favoriser exagérément la prise en charge ambulatoire, au détriment de l'hospitalisation complète. Une réforme des modalités de facturation sera ainsi mise en oeuvre à compter du 1er mai 2001 : elle supprime la marge de facturation et recycle, à l'occasion de la fixation des tarifs des établissements, l'économie réalisée au profit des strucutres d'hospitalisation privées de chimiothérapie et de soins pailliatifs. L'ampleur et la diversité des moyens engagés témoignent de l'importance que la lutte contre le cancer revêt aux yeux du Gouvernement.