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Réintégration éventuelle de la TVA dans le prix des péages

11e législature

Question écrite n° 28166 de M. Alain Hethener (Moselle - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2000 - page 3451

M. Alain Hethener attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la surprenante décision de la commission européenne concernant la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur les péages autoroutiers français. A un moment où l'automobiliste se sent financièrement accablé tant par le prix de l'essence et la lourdeur des taxes que par l'ensemble de la fiscalité touchant à l'automobile, cette décision provoque l'inquiétude et l'incompréhension des usagers des autoroutes. C'est pourquoi il lui demande de lui apporter des précisions sur la position que va devoir prendre le Gouvernement et si il compte éviter que la réintégration éventuelle de la TVA dans le prix des péages ne vienne à nouveau alourdir ceux-ci.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.