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Situation financière de la MNEF

11e législature

Question écrite n° 28227 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2000 - page 3449

M. Serge Mathieu se référant à ses questions écrites appelant son attention sur la situation financière de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité si elle envisage d'intervenir pour clarifier la situation des salariés de cette organisation mutualiste qui ne sauraient être tenus pour responsables des dysfonctionnements financiers qui font l'objet de procédures judiciaires. Selon les informations parues récemment dans la presse, les salariés ne seraient ni assurés de la pérennité de leur emploi ni même de la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement économique, alors qu'ils ne sont pas concernés par les errements de la direction de cette organisation mutualiste, notamment quant au financement occulte d'une ou plusieurs formations politiques.



La question est caduque