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Multiplicité des démarches de financement pour les dossiers individuels

11e législature

Question écrite n° 28253 de M. Michel Sergent (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2000 - page 3449

M. Michel Sergent attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations de l'Association des paralysés de France (APF) qui déplore la multiplicité des démarches de financement pour les dossiers individuels. Pour répondre à ces difficultés, il lui demande si la mise en place dans chaque département d'un centre unique départemental de traitement des dossiers, comme le préconise l'APF, est envisageable.



La question est caduque