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Opacité de l'information sur les pollutions atmosphériques

11e législature

Question écrite n° 28321 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2000 - page 3460

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'article paru à la page 28 du quotidien Le Monde du 22 juillet 2000 dans lequel il est indiqué qu'un rapport du haut comité de la santé publique " dénonce l'opacité de l'information sur les pollutions atmosphériques " : " le dispositif actuel d'expertise France se caractérise par son morcellement et son manque de professionnalisme ". Il souhaiterait connaître son avis sur cette constatation, sur les conclusions de cette étude et les mesures envisagées pour améliorer ce dispositif.



La question est caduque