Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/10/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le Conseil national de l'air. Il lui demande quel a été en 1999 et au cours des trois premiers trimestres 2000 le bilan des activités de ce conseil, quels objectifs vont être fixés à son président en 2001 et quels moyens seront mis à sa disposition pour les atteindre. Quel est le coût du fonctionnement de ce Conseil national de l'air ? Quels en sont les résultats ?
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 29/03/2001
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question concernant les activités du Conseil national de l'air. Le Conseil national de l'air a été installé le 5 mars 1998. Son président est M. Jean-Félix Bernard, conseiller régional d'Ile-de-France et spécialiste des questions de pollution de l'air. Le Conseil national de l'air constitue un organe de concertation, de consultation et de propositions dans le domaine de la lutte contre la pollution de l'air et de l'amélioration de la qualité de l'air. Il doit permettre au public, aux élus et au Gouvernement de distinguer les enjeux fondamentaux du débat sur la qualité de l'air, en examinant les actions à réaliser, en se prononçant sur l'ensemble des politiques concernées et en fournissant aux acteurs impliqués toute suggestion d'action. Le rôle et les principes de fonctionnement du Conseil national de l'air sont précisés par le décret du 29 avril 1997 modifié le 18 mars 1998 : " Le ministre chargé de l'environnement peut saisir pour avis le Conseil national de l'air de toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution de l'air et à l'amélioration de la qualité de l'air. Le Conseil national de l'air peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine. " Le conseil comprend 31 membres d'origines variées : administration, établissements publics, élus, personnalités qualifiées, industriels, associations, etc. Depuis son installation, le conseil s'est réuni en séance plénière à treize reprises. Il a rendu neuf avis adressés à la ministre de l'aménagement du teritoire et de l'environnement. Ces avis sont disponibles sur le site internet du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Plusieurs de ces avis, notammment ceux relatifs aux seuils de recommandation et d'information, aux procédures en cas d'épisode de pollution et à l'amélioration de l'indice ATMO, ont été suivis d'une évolution de la réglementation. Le 24 juin 1998, le Conseil national de l'air a précisé ses modalités de fonctionnnement. Cinq groupes de travail ont été créés, relatifs à la surveillance de la qualité de l'air, à la réduction de l'exposition des populations, à l'ingénierie de l'air, aux dioxines et aux métaux toxiques. Par la suite, chacun de ces groupes a eu l'occasion d'être réuni sur différents sujets et de procéder à des auditions, afin notamment de préparer les avis du conseil. Les travaux du groupe de travail relatif aux métaux toxiques devraient aboutir à l'adoption d'un avis du conseil sur ce sujet au premier semestre 2001. Dans le cadre de ses travaux en séance plénière ou en groupes de travail, le conseil a procédé à l'audition de nombreux experts et débattu de nombreux sujets, parmi lesquels les effets de la pollution sur la santé, la pollution intérieure aux locaux, les collaborations entre associations de surveillance de la qualité de l'air, les programmes de recherche, la lutte contre la pollution transfrontière, le dispositif de surveillance de la qualité de l'air outre-Rhin, les effets du tabac, les plans régionaux de la qualité de l'air, les plans de départements urbains et les projets de directives européennes relatives à la qualité de l'air. Les réflexions du CNA ont largement contribué aux décisions annoncées par la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement lors du conseil des ministres du 21 juin 2000, notamment sur les procédures en cas d'épisode de pollution. En 2001, les travaux du Conseil porteront en priorité sur l'évaluation de la mise en uvre de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996, demandée par la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement par lettre du 21 novembre 2000 adressée au président du conseil sur les métaux toxiques et les polluants dits émergents, et sur l'amélioration de la communication et de l'information du public. L'évaluation de la mise en uvre de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 portera plus particulièrement sur : un bilan commenté de la qualité de l'air sur les cinq dernières années ; la mise en uvre de l'article 1er de la loi ; le système national de surveillance de la qualité de l'air ; les actions menés et prévues sur la qualité de l'air dans les espaces clos ; les modalités de création d'un nouveau seuil d'alerte relatif aux particules fines et les modalités d'attribution de la pastille verte. Le conseil n'a pas de budget de fonctionnement propre, dans la mesure où ses membres sont bénévoles et où le matériel nécessaire est mis à disposition par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, qui en assure le secrétariat. Son coût de fonctionnement, imputé au budget du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, peut être estimé de l'ordre de 200 000 francs par an.
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