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Bilan des missions de l'Institut des hautes études de l'éducation nationale

11e législature

Question écrite n° 28520 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 19/10/2000 - page 3539

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce faite à la page 6 du numéro 6 (25 novembre 1996) de la Lettre de l'éducation nationale que " l'Institut des hautes études de l'éducation nationale commencera à fonctionner au début de l'année scolaire 1996-1997 ". Il lui demande quel est, trois ans après sa mise en place, le bilan des activités et missions de cet institut, quels objectifs lui ont été fixés pour l'année scolaire en cours, quels moyens sont mis à sa disposition pour y parvenir, quels progrès sont programmés dans sa gestion pour l'accroissement de son efficacité.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 14/12/2000 - page 4270

Réponse. - L'information publiée par la Lettre de l'éducation nationale, annonçant que " l'Institut des hautes études de l'éducation nationale commencera à fonctionner au début de l'année scolaire 1996-1997 ", n'est pas fondée. La mise en place de l'Institut n'a jamais été effectuée. N'existent donc ni bilan, ni programme d'action.