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Personnel exerçant dans les établissements privés de sourds

11e législature

Question écrite n° 28640 de M. Jean-Léonce Dupont (Calvados - RI)

publiée dans le JO Sénat du 26/10/2000 - page 3622

M. Jean-Léonce Dupont rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite nº 20916, parue au Journal officiel du 2 décembre 1999, relative à la situation de certains personnels exerçant dans les établissements privés de sourds, à laquelle elle n'a pas répondu à ce jour.



La question est caduque