Allez au contenu, Allez à la navigation

Contrat de plan Etat-région Nord - Pas-de-Calais 2000-2006

11e législature

Question écrite n° 28658 de M. Jacques Legendre (Nord - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 26/10/2000 - page 3626

M. Jacques Legendre rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement les termes de sa question écrite nº 26946, publiée au Journal officiel du 27 juillet 2000 et relative au contrat de plan Etat-région Nord - Pas-de-Calais 2000-2006, à laquelle il n'a pas encore été répondu.



Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat du 29/03/2001 - page 1093

Réponse. - La dotation en crédits de paiement attribuée par l'Etat en 2000 au titre du volet routier du contrat de plan s'est finalement élevée à 701 millions de francs pour la région Nord-Pas-de-Calais et a correspondu aux besoins résultant de l'avancement des chantiers. Par ailleurs, l'Etat entend respecter les engagements qu'il a pris dans le cadre des contrats de plan entre l'Etat et les régions. Ainsi en 2001, les moyens consacrés à l'ensemble des contrats Etat-régions ont augmenté de près de 12 %.