Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 17/11/2000
Question posée en séance publique le 16/11/2000
M. René-Pierre Signé. Monsieur le ministre de l'agriculture, je vous prie de m'excuser de
parler, moi aussi, de la maladie de la vache folle, des inquiétudes qu'elle engendre et des
problèmes de santé publique qui s'y rattachent.
Le Gouvernement a pris acte de la volonté de l'opinion d'accélérer et d'intensifier la prévention de
la transmission à l'homme. Devant la multiplication de nouvelles alarmantes et de discours
alarmistes, il a décidé de proposer sept nouvelles mesures concrètes, à commencer par
l'interdiction générale d'utilisation des farines animales dans l'alimentation de tous les animaux
non ruminants.
Les Français ont besoin d'une pédagogie pour l'ESB. Il s'agit donc - le Gouvernement l'a
compris - d'envoyer un message fort à l'opinion publique, un message fort mais responsable et
méthodique. Ce nouveau plan s'articule autour d'un souci de faisabilité, sans pour autant faire
appel à des mesures d'abattage trop radicales et mal comprises des éleveurs. Il nécessite
aussi qu'avant toute déclaration péremptoire on mesure bien l'étendue du problème.
L'interdiction va conduire le Gouvernement à trouver, d'une part, de nouvelles capacités
d'incinération des farines et, d'autre part, des produits de substitution. La culture
d'oléoprotéagineux, la production de farines végétales devront être très sensiblement
augmentées, avec, bien entendu, l'aide de l'Union européenne.
Par ailleurs, le plan prévoit d'intensifier le dépistage du prion responsable.
Nous continuerons d'assurer ainsi aux Français une sécurité alimentaire maximale, puisque
toujours fondée sur les dernières avancées scientifiques. Notre pays demeure, plus que jamais,
la nation pilote en termes de protection de santé.
Mes questions portent sur les conséquences pratiques de ce plan et non sur ces principes, qui
font l'unanimité.
La consommation de viande rouge s'est effondrée ces dernières semaines, entraînant dans sa
chute les cours et confrontant les éleveurs à une crise très grave.
Comment comptez-vous mettre en oeuvre la solidarité nationale et la solidarité européenne pour
ces éleveurs ?
Sécuriser la chaîne alimentaire a un coût qu'ils ne peuvent assumer seuls. L'augmentation des
frais d'équarrissage, en particulier, devra faire l'objet d'un abondement de la dépense publique.
Par ailleurs, au-delà de ce plan, comment le Gouvernement entend-il rassurer l'opinion publique.
Il doit poursuivre la politique engagée depuis trois ans, qui fait de la santé publique un impératif
moral ? (Applaudissements sur les travées socialistes.)
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 17/11/2000
Réponse apportée en séance publique le 16/11/2000
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Sur ce sujet, hélas ! il y a toujours à
dire.
Monsieur le sénateur, je sais que vous êtes non seulement un élu du bassin allaitant, mais aussi
un défenseur des races allaitantes, notamment du Charolais. J'ai bien conscience que les
producteurs du bassin allaitant ont d'autant moins bien vécu cette crise qu'ils avaient engagé des
efforts de qualité depuis des années. Ils ont en particulier mal vécu la proposition, que je ne
commenterai pas, émanant d'une organisation professionnelle, consistant à abattre tous les
animaux nés avant une certaine date et en faisant l'amalgame, de manière assez paradoxale, entre
des bêtes qui peuvent-être soumises au risque de l'ESB et des bêtes qui ne peuvent pas l'être en
raison de la qualité de l'élevage.
M. René-Pierre Signé. Absurde !
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Il faut faire preuve de beaucoup de
prudence en la matière. En tout état de cause, dans la mesure où nous avons lancé un programme
de test à très grande échelle, nous devons en attendre les résultats pour mieux cibler notre action
et savoir quelle priorité nous allons développer.
Pour le reste, je n'ai rien à ajouter à vos propos. Oui, ce plan en sept volets est de grande
envergure, et il comporte de nombreuses mesures de sécurité sanitaire des aliments et de santé
publique. Mais il aura un certain nombre de conséquences, je pense notamment à l'interdiction des
farines animales.
Nous allons ainsi avoir à faire face à des stocks considérables qui, si l'on n'y prend pas garde,
peuvent, en termes de stock, de transport ou d'incinération, poser des problèmes
environnementaux et de santé publique plus importants encore que ceux que nous essayons de
traiter par ailleurs.
Je lisais à la une d'un quotidien du matin « Farines : poubelle ». Mais notre pays n'est pas assez
mûr dans la gestion des déchets. Il est facile de jeter les farines à la poubelle. Mais que
ferons-nous devant ces montagnes de farine.
Le Gouvernement doit prendre le temps de la réflexion et de l'action afin d'être en mesure de
présenter un dispositif crédible, qui, de toute façon, sera très difficile à mettre en oeuvre.
C'est pourquoi le Premier ministre a voulu mettre en place une mission interministérielle, confiée au
préfet Jean-Paul Proust, qui commence à travailler aujourd'hui et qui est essentielle pour assurer la
sécurité de nos concitoyens compte tenu des très graves difficultés auxquelles nous sommes
confrontés. (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes et sur les travées du
groupe communiste républicain et citoyen.)
M. René-Pierre Signé. A bonne question, bonne réponse ! (Rires.)
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