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Conséquences de l'utilisation des insecticides sur la filière miel

11e législature

Question écrite n° 28960 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 09/11/2000 - page 3819

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'utilisation massive des insecticides qui génèrent des conséquences fâcheuses notamment sur la filière miel. Des analyses ont été faites récemment par une équipe du CNRS (Centre national de la recherche scientifique) d'Orléans, dans un rapport qui évoque " un taux de mortalité significatif chez les abeilles ", en raison de l'emploi d'un produit phyto-sanitaire pour l'enrobage des semences des grandes cultures de maïs, blé, colza, betterave. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir prendre les mesures qui s'imposent à ce sujet, en suivant peut-être l'exemple de l'Allemagne, de la Hollande et du Portugal dont la réglementation interdit l'utilisation de ce genre de produit.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 05/04/2001 - page 1152

Réponse. - Un avis paru au Journal officiel de la République française du 19 février 1999 a informé les détenteurs et les utilisateurs de semences de tournesol que, " par décision du ministre de l'agriculture et de la pêche, l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique dénommé Gaucho (à base d'imidaclopride) était provisoirement retirée pour le traitement des semences de tournesol, dans l'attente d'études complémentaires. Depuis, les nombreuses études entreprises n'ont pas permis de confirmer ou d'infirmer l'éventuelle responsabilité du produit incriminé. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a donc décidé le 2 février 2001, sur la base de la proposition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et conformément au principe de précaution, de prolonger de deux années supplémentaires la suspension de l'autorisation du Gaucho dans le traitement des semences de tournesol. Il a également décidé de confier à un comité d'experts indépendants une étude épidémiologique de grande envergure qui analysera l'ensemble des facteurs qui peuvent affecter la santé de l'abeille et de saisir immédiatement la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole pour qu'elle se prononce aussi vite que possible sur la question des effets éventuels de la persistance dans le sol du Gaucho, sur l'ensemble des éléments fournis par les représentants des apiculteurs et, d'une façon plus générale, sur les orientations relatives à la mise en uvre de l'enquête épidémiologique. Ces décisions ont été prises après une large consultation des parties concernées (coordination des apiculteurs, syndicats agricoles, semenciers et industriels). Le ministre de l'agriculture et de la pêche entend se tenir régulièrement informé de l'avancement des travaux et indique que les décisions actuelles pourront être révisées au fur et à mesure de l'évolution des connaissances scientifiques, étant entendu que tout élément nouveau qui serait suffisamment probant serait immédiatement pris en compte. Enfin, la loi du 4 janvier 2001 a mandaté le Gouvernement pour présenter un rapport sur les connaissances acquises en matière d'incidence des insecticides systémiques sur les populations d'abeilles, qui s'inscrit bien évidemment dans le cadre décrit ci-dessus.