Allez au contenu, Allez à la navigation

Baisse de l'impôt sur les sociétés et le revenu pour des résultats réinvestis dans l'entreprise

11e législature

Question écrite n° 28988 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 09/11/2000 - page 3822

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'article sur la création d'entreprises paru aux pages 30 et 31 du numéro 186 (octobre 2000) du mensuel de l'ordre des experts-comptables et dans lequel ses auteurs proposent de baisser l'impôt sur les sociétés et sur le revenu pour des résultats réinvestis dans l'entreprise. Il lui demande son avis sur cette proposition et aimerait savoir si des mesures allant en ce sens sont actuellement envisagées par le Gouvernement.



La question est caduque