Allez au contenu, Allez à la navigation

Politique de la ville : recensement des pratiques les plus innovantes en matière de tranquillité publique

11e législature

Question écrite n° 29000 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 09/11/2000 - page 3833

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur le rapport de la déléguée interministérielle à la ville et l'ancien maire de Mantes-la-Jolie intitulé " Une nouvelle ambition pour les villes, de nouvelles frontières pour les métiers ", analysé aux pages 5 à 8 du numéro 60 (septembre-octobre 2000) de la lettre de la délégation interministérielle à la ville (DIV), et dans lequel ses auteurs proposent d'" engager un processus interministériel et interpaternarial, en particulier avec les collectivités locales, pour recenser les pratiques les plus innovantes en matière de tranquilité publique... ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quelle suite il entend donner à cette suggestion.



La question est caduque