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Régions associées au processus d'instruction des conventions d'emploi-jeune

11e législature

Question écrite n° 29205 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 16/11/2000 - page 3891

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport d'information intitulé " Pour une sortie en bon ordre, bilan à mi-parcours des emplois-jeunes " fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, annexé au procès-verbal de la séance du 12 octobre 2000, et dans lequel son auteur suggère, à la page 70, d'" associer les régions qui le souhaitent au processus d'instruction des conventions emploi-jeune ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si elle entend inciter à la réalisation de cette suggestion.



La question est caduque