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Responsabilité des enseignants durant les travaux personnels encadrés

11e législature

Question écrite n° 29302 de M. Roger Rinchet (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/11/2000 - page 3964

M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes de responsabilité que posent les travaux personnels encadrés (TPE) mis en place en classes de première depuis la rentrée scolaire et dont l'objectif est de développer le travail autonome des élèves. C'est ainsi que ceux-ci disposent d'un volume horaire annuel de soixante-douze heures au cours desquelles il leur est permis d'effectuer des recherches au sein de l'établissement ou à l'extérieur du lycée hors de la présence des adultes. Ces mouvements d'élèves sont certes envisagés dans la circulaire nº 96-248 du 25 octobre 1996, mais il apparaît que les interprétations diffèrent d'un établissement à l'autre et que l'évidence de la responsabilité du seul chef d'établissement n'est pas attestée en cas de problème, ce qui provoque légitimement l'inquiétude des personnels d'encadrement (professeurs, documentaliste, CPE). Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser si, dans le cadre de cette activité, un enseignant ou un autre personnel de lycée est dégagé de toute responsabilité en cas d'accident survenu à un élève qui n'est pas dans le même lieu que lui-même.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 22/03/2001 - page 1016

Réponse. - La question des responsabilités dans les travaux personnels encadrés (TPE) s'est posée en raison du caractère novateur du dispositif. La circulaire nº 96-248 du 25 novembre 1996 apportait un certain nombre de réponses mais ne pouvait pas prendre en compte toutes les spécificités de cette réforme. C'est pourquoi, la direction des affaires juridiques et la direction de l'enseignement scolaire ont conjointement élaboré la circulaire nº 2001-007 du 8 janvier 2001 qui est publiée au BO nº 2 du 11 janvier 2001 et a été mise en ligne dans la rubrique TPE du site eduSCOL. Ce texte cherche à " expliquer et préciser les modalités administratives d'organisation des travaux personnels encadrés ainsi que les différentes responsabilités que leur mise en uvre est susceptible d'impliquer ". Cette circulaire sera complétée par un guide pratique en direction des chefs d'établissement.