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Nouveau système de gestion du fonds d'aide à l'énergie

11e législature

Question écrite n° 29370 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 23/11/2000 - page 3978

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur l'information parue à la page 15 du quotidien Le Monde du 17 janvier 1998, selon laquelle " en lien avec Electricité de France et Gaz de France services, le conseil général de Seine-Saint-Denis, les associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce et la préfecture ont conçu un nouveau système de gestion du Fonds d'aide à l'énergie, décentralisant la décision au niveau de chacune des quarante communes du département. L'idée est d'accélérer le suivi des cas et de se doter de moyens plus importants ". Il lui demande quel est à ce jour le bilan de cette expérience et aimerait savoir si d'autres départements ont suivi un tel exemple.



La question est caduque