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Inscription à l'ordre du jour des travaux du Sénat de la proposition de loi sur les armes et munitions

11e législature

Question écrite n° 29478 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 30/11/2000 - page 4056

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'intérieur s'il prévoit, désormais, de demander l'inscription à l'ordre du jour des travaux du Sénat, de la proposition de loi sur les armes et munitions adoptée le 29 mai 1998 par l'Assemblée nationale (nº 845). Cette proposition paraît de plus en plus d'actualité, dans le contexte actuel.

Transmise au ministère : Relations avec le Parlement



Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 25/01/2001 - page 286

Réponse. - Le ministre des relations avec le Parlement informe l'honorable parlementaire que le Gouvernement ne prévoit pas, pour le moment, d'inscrire à l'ordre du jour du Sénat la proposition de loi sur les armes et munitions adoptée à l'Assemblée nationale le 29 mai 1998.