Allez au contenu, Allez à la navigation

Application des trente-cinq heures dans le secteur du tourisme

11e législature

Question écrite n° 29485 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 30/11/2000 - page 4053

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés d'application des 35 heures dans le secteur du tourisme, sans aménagement spécifique. En conséquence, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement en la matière.



La question est caduque