Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 30/11/2000
Mme Nicole Borvo attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les archives de Paris qui dépendent à la fois de la ville de Paris et de l'Etat. Les locaux des archives de Villemoisson-sur-Orge ont été victimes d'une inondation en juin 1994. Des fonds d'archives, notamment le fond des dessins et modèles de fabrique, furent endommagés et la désinfection des locaux, qui s'ensuivit, entraîna des nuisances pour le personnel. Le rapport établi par la commission d'enquête du comité d'hygiène et de sécurité au mois de juin 1999 indique que, pendant les cinq années écoulées, treize agents de ce service furent atteints de " fréquents malaises, de symptomes cutanés ou bien encore d'irritations de la sphère ORL ". La cause essentielle de ces troubles est due, comme le signale ce rapport, à l'action d'un produit utilisé - le phagoter - pour la désinfection des objets et des locaux, et il semblerait que cette action s'est développée du fait de graves défaillances du système de conditionnement de l'air. Or il s'avère que ce produit - le phagoter - est composé de thymol, hexylène-glycol et butyl-glycol, c'est-à-dire d'éthers de glycol, généralement utilisés dans les laboratoires, les imprimeries, les entreprises de peintures, l'industrie automobile ou bien encore l'électronique. Des analyses d'air effectuées dans le courant du mois de juillet 1995 ont montré une relative stabilité du thymol et de l'hexylène-glycol mais une variabilité du butyl-glycol, dont la dangerosité vient d'être dénoncée par la presse. En effet, les effets toxiques de certains éthers de glycol ont été mis en évidence lors d'expériences de laboratoire sur des souris. Les chercheurs ont constaté des morts f tales et l'apparition de malformations. Chez l'homme, des résultats d'études épidémiologiques suggèrent un lien entre l'infertilité masculine et une exposition professionnelle à certains éthers de glycol. Une diminution de la fertilité chez des femmes travaillant dans des secteurs exposés aurait également été constatée. Pour l'ensemble de ces raisons et par souci d'un évident principe de précaution, elle lui demande d'agir en faveur, d'une part, de l'interdiction de l'utilisation de tout produit à base d'éthers de glycol dans ces services et, d'autre part : 1. d'agir en faveur de nouvelles analyses dans les locaux des archives de Villemoisson-sur-Orge et dans le fond des dessins et modèles de fabrique ; 2. d'agir en faveur de la mise en place d'une commission chargée de suivre ces travaux et d'envisager les solutions à prendre en matière de décontamination tant du point de vue des locaux que des objets de l'exceptionnel fond des dessins et modèles de fabrique déposés au conseil des prud'hommes ; 3. de tout faire pour qu'il soit proposé à l'ensemble des agents municipaux qui furent ou sont en contact avec ces objets de nouveaux dépistages ; 4. de favoriser la mise en oeuvre, de toute urgence, des décisions prises lors de la réunion du CHS du 25 avril 1999, à savoir l'installation d'une climatisation et de hottes aspirantes à flux laminaires afin d'éviter un redémarrage de la contamination et ainsi préserver la santé des personnes travaillant dans ces locaux.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 07/06/2001
Les locaux des archives de Villemoisson-sur-Orge ont été désinfectés à la suite de l'inondation survenue en 1994, à l'aide du produit, le " Phagoter ", ultérieurement mis en cause lors de la survenance de malaises subits par les personnels appelés à manipuler les objets désinfectés. Le suivi de cette affaire est assuré par la Ville de Paris. Toutefois, la direction des Archives de France, au titre du contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les services d'archives, est informée régulièrement de l'avancement du dossier. En l'état actuel de la situation, les documents contaminés, à savoir le fonds des dessins et modèles de fabriques, ont été transférés dans un bâtiment désaffecté, sis 104, rue d'Aubervilliers, pour y être entreposés en attendant qu'il soit procédé, progressivement, à leur décontamination. Il s'agit, en effet, d'une opération très onéreuse, dans la mesure où elle ne peut être faire que manuellement, par nettoyage, pièce par pièce, des documents. Parallèlement, une commission composée de représentants des Archives de Paris, de la direction des Archives de France, de la direction des musées de France, de la direction du patrimoine et de l'architecture et de l'institut national de la propriété industrielle, est en cours de constitution pour réfléchir au devenir scientifique de ce fonds, non classé et non inventorié à ce jour. En ce qui concerne les bâtiments de Villemoisson, actuellement décontaminés, une étude est en cours pour une remise à niveau de tout le système de ventilation et l'installation éventuelle de la climatisation, la mise en place de hottes aspirantes à flux laminaire n'ayant plus de raison d'être à partir du moment où les documents contaminés ont été évacués. En ce qui concerne la protection des agents, tous ceux qui ont été en contact avec les documents contaminés se sont vu proposer récemment, à la diligence de chacun, de nouveaux dépistages. Quant au risque récemment mis en évidence, concernant certains dérivés du glycol, il s'agit d'une question d'ordre général intéressant l'industrie. Le ministère de la Culture, ne peut, en l'état actuel des connaissances, en interdire l'usage car les dérivés de glycol figurent dans nombre de produits d'usage courant. Toutefois, dans le domaine de la décontamination des documents et des locaux infestés par des champignons ou des insectes, tous les textes pris par la direction des Archives de France recommandent l'utilisation de produits ne contenant pas de dérivés de glycol.
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Erratum : JO du 05/07/2001 p.2260
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