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Statut des cadres hospitaliers

11e législature

Question écrite n° 29632 de M. Louis de Broissia (Côte-d'Or - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 07/12/2000 - page 4114

M. Louis de Broissia appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dossier du statut des cadres hospitaliers. Ils ont manifesté le 7 novembre 2000, car, si le protocole d'accord signé par Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité au printemps dernier prévoit un calendrier de négociations statutaires, les cadres hospitaliers s'impatientent. Tous les acteurs hospitaliers s'accordent à reconnaître que les conditions de travail des cadres se sont sensiblement dégradées : 1. Dossiers nombreux, complexes et parfois humainement lourds à accompagner ; 2. Dépassement quotidien du temps de travail réglementaire, sans pour autant être bénéficiaires de la RTT (réduction du temps de travail) ; 3. Inquiétude réelle d'être mis en cause en justice pour des actes accomplis dans le cadre du travail. Il lui demande si une réponse plus rapide pourrait leur être apportée sur la reconnaissance de leur place au sein de l'institution hospitalière.



La question est caduque