Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 14/12/2000
M. René Trégouët attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur un article publié dans le journal France-Soir daté du 4 décembre 2000, en page 7, faisant état de l'interdiction faite par le Gouvernement marocain à trois hebdomadaires de ce pays d'être publiés et diffusés pour des raisons d'atteinte à la stabilité de l'Etat ou encore d'attaques contre les fondements institutionnels sacrés du royaume. Cet Etat est candidat à l'adhésion à l'Union européenne. Il lui demande de quelle façon le Gouvernement entend réagir à cette décision.
- page 4189
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/03/2001
Réponse. - La décision du gouvernement marocain, le 2 décembre 2000, d'interdire 3 hebdomadaires conformément à l'article 77 du code de la presse de ce pays, qui permet de recourir à l'interdiction d'une publication si son contenu porte atteinte aux fondements de l'Etat, avait crée une vive émotion dans les milieux des médias et des associations de défense des droits de l'homme. En France, l'organisation Reporters sans frontières avait demandé au roi Mohammed VI d'intervenir personnellement, afin que cette décision fût rapportée. Cette mesure annoncée par le ministère marocain de la culture et de la communication, visant des publications créées il y a trois ans à peine, ne correspondait pas à l'évolution que connaît le Royaume du Maroc depuis plus d'une décennie en matière de libertés publiques. Elle serait apparue, si elle s'était révélée définitive, comme un recul significatif du développement de la presse indépendante au Maroc. Les directeurs des publications en cause se sont vus autorisés à créer trois nouveaux hebdomadaires, mis en vente au Maroc dans la deuxième quinzaine du mois de janvier 2001.
- page 1075
Page mise à jour le