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Ordre du jour du Parlement

11e législature

Question écrite n° 29825 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 14/12/2000 - page 4209

M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'ordre des priorités gouvernementales. La loi portant modification du calendrier électoral, " sujet très préoccupant " pour nos concitoyens si l'on en croit les sondages, oblige à une modification de l'ordre du jour du Parlement. Est ainsi repoussé l'examen du projet de loi reformant les tribunaux de commerce, dossier autrement plus important que le premier. Il lui demande si le Gouvernement est conscient de ce décalage entre les attentes des Français et la programmation d'un débat purement politicien par essence.



La question est caduque