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Centres communaux d'action sociale et couverture maladie universelle

11e législature

Question écrite n° 29832 de M. Bernard Murat (Corrèze - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 14/12/2000 - page 4202

M. Bernard Murat rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de ses questions écrites nº 21284 du 16 décembre 1999, page 4115 et nº 25749 du 1er juin 2000, page 1918, relatives au rôle des centres communaux d'action sociale dans la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle, restées sans réponse à ce jour.



La question est caduque