Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 21/12/2000
M. Jacques Oudin attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le recensement des " points noirs bruit ". Il lui demande si elle peut lui fournir la liste des départements pilotes concernés par cet inventaire et lui indiquer les résultats de ces expériences. Il lui demande enfin de lui préciser la méthodologie qui sera appliquée au niveau national pour réduire les " points noirs bruit ".
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 14/06/2001
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le recensement des " points noirs bruit ", et en particulier, les expérimentations conduites sur différents départements pilotes ainsi que la méthodologie qui sera appliquée au niveau national pour réduire les " points noirs bruit ". Lors de la communication en conseil des ministres du 10 novembre 1999, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre une politique ambitieuse de résorption des points noirs dus au bruit des transports terrestres. Cette politique conduit à mettre en place un recensement exhaustif des points noirs du bruit et à résorber, dans le cadre d'un programme national associant les ministères chargés de l'environnement et des transports, 200 000 logements au moins recensés comme points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux. Comme l'indique le rapport de l'ingénieur général Lamure, reçu en décembre 1998, les informations disponibles sur les points noirs sont incomplètes et nécessitent d'être mises à jour dans un cadre technique plus rigoureux qu'auparavant. C'est pourquoi il est demandé aux préfets de conduire le recensement des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux et d'inciter les ccollectivités locales à engager une démarche analogue sur les réseaux dont elles ont la charge. Une circulaire des ministères chargés de l'environnement et des transports sera adressée dans les semaines qui viennent pour orienter les démarches des préfets. Le ministère chargé de l'environnement a parallèlement, dès l'année 2000, en étroite collaboration avec le ministère chargé des transports, confié au Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU), la mise au point du cadre technique auquel se référeront les services chargés de mettre en oeuvre le recensement des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux. Pour mener à bien sa mission, le CERTU s'est appuyé sur des expérimentations dans différents départements pilotes : Nord, Rhône, Isère, Haut-Rhin, Bas-Rhin, Loire, Drôme, Alpes-Maritimes, Pyrénées-Orientales et Haute-Garonne. Cette mission s'achève et conduira à la publication d'un guide méthodologique et d'un logiciel dès cette année, ces outils devant permettre aux services concernés de mettre en place un observatoire géographique des points noirs bruit. Le CERTU, en liaison avec les centres d'études techniques de l'équipement, diffusera les outils mis au point et mettra en place des sessions de formation technique correspondantes dès l'année 2001. La circulaire prévue précisera par ailleurs les modalités de mise en oeuvre du programme national de résorption des points noirs bruit. Ce programme traitera en priorité les points noirs du bruit nocturne ainsi que les points noirs du bruit diurne les plus exposés. Il privilégiera la mise en oeuvre d'actions à la source (murs antibruit, merlons, actions sur le bruit de roulement) complétée par de l'isolation de façades lorsque le traitement à la source s'avère irréalisable ou insuffisant. La mise en oeuvre de revêtements peu bruyants, le remplacement des équipements de freinage des trains, ainsi que l'application des pouvoirs de police de la circulation définis par les articles L. 2213 et L. 2215 du code général des collectivités territoriales, font partie des modes d'actions préconisés pour prévenir la dégradation des nuisances sonores dans les points noirs bruit. Ce programme mobilise des moyens accrus par rapport aux années antérieures, provenant des crédits budgétaires des ministères chargés de l'environnement, des transports et du logement ainsi que des sociétés concessionnaires d'autoroutes, de Réseau ferré de France, de la SNCF et des collectivités territoriales concernées.
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