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Situation des associations gérant des foyers d'accueil

11e législature

Question écrite n° 29956 de M. Roger Hesling (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/12/2000 - page 4344

M. Roger Hesling appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation très préoccupante des associations gérant des foyers d'accueil, en général, et en Moselle tout particulièrement. En effet, dans le cadre de l'application de la loi nº 98-657 de lutte contre les exclusions, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale peuvent assurer désormais des missions liées à l'accueil et à l'insertion dépassant l'hébergement strict des personnes. Or il semblerait que les moyens financiers et budgétaires n'ont pas été adaptés à ces nouvelles missions. Il en résulte une dégradation financière des associations du département de la Moselle qui met en péril la survie de ces structures. Il lui demande donc quels sont les projets du Gouvernement en la matière.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.