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Médecins et repos de sécurité au lendemain d'une garde

11e législature

Question écrite n° 30016 de M. François Autain (Loire-Atlantique - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/12/2000 - page 4345

M. François Autain rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question nº 22862, parue au Journal officiel du 17 février 2000, et restée sans réponse à ce jour.



Réponse du ministère : Emploi

publiée dans le JO Sénat du 28/06/2001 - page 2169

Il est indiqué que les modalités de la mise en place du repos de sécurité dans les établissements de soins ont été négociées avec les organisations représentatives de praticiens hospitaliers en application du protocole d'accord signé le 13 mars 2000. Le texte d'application a fait l'objet de cinq réunions de concertation avec les signataires de ce protocole et de nombreux échanges avec eux. Ce texte impliquera des modifications significatives de l'organisation hospitalière et de la gestion des effectifs médicaux. A l'issue d'une dernière réunion qui s'est déroulée le 10 janvier 2001, ce texte est aujourd'hui en cours de signature et sa parution interviendra dans les prochaines semaines.