Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 28/12/2000
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens et la reconnaissance financière qu'il est indispensable de mettre en place pour les écoles situées en REP ou en ZEP (réseau ou zone d'éducation prioritaire). Les enseignants des écoles situées en ZEP et REP éprouvent de plus de plus de difficultés dans l'exercice quotidien de leur profession. Les moyens dont ils disposent sont très insuffisants. Ils souhaitent que soient prises en considération leurs demandes : davantage d'enseignants en REP et en ZEP permettant de diversifier les pratiques d'enseignement ; du temps de concertation pour les équipes ; des effectifs limités à vingt élèves par classe ; un temps de décharge pour la direction de toutes les écoles de REP et de ZEP, y compris les maternelles, modulable en fonction des effectifs d'élèves de l'école ; une reconnaissance finnancière des particularités et des difficultés liées aux postes REP et ZEP sans discrimination entre les enseignants puisque les objectifs de la charge de travail sont les mêmes, que l'école soit en REP ou en ZEP. Il lui demande quelles mesures le gouvernement entend mettre en place visant à améliorer la situation de ces enseignants ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/03/2001
Réponse. - La dotation globale des moyens attribués à chaque académie par le ministère de l'éducation nationale prend en compte le poids des difficultés sociales et économiques des élèves. Le recteur répartit les moyens dans les écoles et les établissements en tenant compte des besoins spécifiques des ZEP et des REP. Le taux d'encadrement est nettement plus important en ZEP et en REP qu'ailleurs, alors que le nombre a augmenté. Aujourd'hui, un élève sur cinq est accueilli dans une école ou un collège de ZEP ou de REP. A la rentrée 1999, les écoles des ZEP bénéficiaient de près de 15 % d'enseignants en plus, soit pour les ZEP, en moyenne, un enseignant de plus pour 115 élèves. Celles des REP en avaient 13,7 % de plus. Ces moyens supplémentaires sont d'abord consacrés à abaisser les effectifs par classe. En moyenne, les classes des ZEP ont 2 élèves de moins que celles des écoles qui ne relèvent pas de l'éducation prioritaire. Ils contribuent également à développer la scolarisation des enfants de deux ans qui dépasse 40 % en ZEP pour moins de 35 % ailleurs. On compte en moyenne deux fois plus d'aides-éducateurs dans les ZEP et les REP qu'ailleurs. En ce qui concerne spécifiquement les écoles et établissements classés ZEP par un arrêté de chaque recteur d'académie, des mesures d'ordre indemnitaire et des avantages de carrière permettent de reconnaître l'engagement des personnels qui y sont affectés. Tous les enseignants affectés en ZEP perçoivent une indemnité de sujétion spéciale (ISS) d'environ 6 900 francs par an. Les principaux et les principaux adjoints de collèges classés en ZEP bénéficient depuis la rentrée 1999 d'un surclassement de leur établissement. A ces mesures indemnitaires, s'ajoutent des avantages de carrière, pour l'accès à certains corps ou grades et des mesures relatives au mouvement. Des crédits pédagogiques supplémentaires aident à la mise en place d'actions visant à la réussite des élèves. Ainsi, globalement, un élève de zone d'éducation prioritaire bénéficie d'un effort financier de l'ordre de 10 % à 15 % supérieur à celui dont bénéficie un élève moyen. Cet effort doit donner aux équipes les moyens d'assurer la réussite des élèves. Pour autant, l'effort engagé dans les ZEP et les REP ne saurait se limiter à l'attribution de moyens supplémentaires qui à eux seuls ne règlent rien. C'est pourquoi ces moyens sont désormais attribués aux équipes de zone ou de réseau dans le cadre de contrats de réussite négociés et signés entre ces équipes et les autorités académiques.
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