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Situation des personnes handicapées vieillissantes

11e législature

Question écrite n° 30245 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 28/12/2000 - page 4411

M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour examiner dans les meilleurs délais la question du statut des personnes handicapées vieillissantes, afin notamment qu'elles puissent être accueillies à l'intérieur ou à proximité des foyers ou des établissements où elles ont vécu. De même, il lui demande quelles seront les garanties de financement.



La question est caduque