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Prise en compte de la proportion de personnes âgées dans le calcul de la dotation générale de décentralisation des départements

11e législature

Question écrite n° 30299 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 28/12/2000 - page 4414

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport de la commission pour l'avenir de la décentralisation intitulé " Refonder l'action publique locale ", remis à M. le Premier ministre le 17 octobre 2000 et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 58, " la prise en compte de la proportion de personnes âgées dans le calcul de la dotation générale de décentralisation des départements ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entend favoriser la réalisation d'une telle suggestion.



La question est caduque