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Coopération intercommunale et transports scolaires

11e législature

Question écrite n° 30309 de M. André Dulait (Deux-Sèvres - UC)

publiée dans le JO Sénat du 28/12/2000 - page 4415

M. André Dulait rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question nº 22 849 du 17 février 2000 concernant la coopération intercommunale et transports scolaires.



La question est caduque