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Prestations maladie des retraités du commerce et de l'artisanat

11e législature

Question écrite n° 30310 de M. Francis Giraud (Bouches-du-Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 28/12/2000 - page 4412

M. Francis Giraud rappelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les termes de sa question écrite nº 20524, parue au Journal officiel nº 45 S (Q) du 18 novembre 1999, et demeurée à ce jour sans réponse.



La question est caduque