Question de M. REVET Charles (Seine-Maritime - RI) publiée le 12/01/2001
Question posée en séance publique le 11/01/2001
M. Charles Revet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Elle concerne les
conséquences de la maladie dite de la « vache folle ».
Depuis le mois d'octobre, l'ensemble de la filière bovine connaît une crise grave et durable, sans
précédent, même en comparaison de celle de 1996, et nos concitoyens continuent d'être
inquiets.
Dans un tel contexte, déjà particulièrement tendu et complexe, vous avez décidé, monsieur le
ministre, le 21 décembre, d'anticiper de six mois le programme européen de dépistage des
animaux âgés de plus de trente mois, c'est-à-dire de le rendre obligatoire à compter du 1er
janvier 2001.
Cette décision ne doit pas être remise en cause dans la mesure où elle est un moyen, bien
entendu, de sécuriser nos concitoyens.
Vous conviendrez, cependant, monsieur le ministre, que sa mise en place a semé la confusion
et désorganisé une filière déjà durement touchée du fait, notamment, du manque de capacité
des laboratoires.
Aujourd'hui en effet, les laboratoires ne peuvent réaliser suffisamment de tests dans les délais
impartis, les abattoirs mettent des employés au chômage technique, les agriculteurs ne
peuvent vendre leurs bêtes et les animaux s'accumulent dans les exploitations. En
conséquence, le marché de la viande risque de connaître la pénurie, ce qui est paradoxal.
Monsieur le ministre, alors que vous dites qu'en politique l'anticipation et la pédagogie
garantissent la réussite de toute mesure est-ce qu'une table ronde est vraiment la solution ?
Les professionnels attendent du concret.
Mes questions seront simples, monsieur le ministre.
Comment entendez-vous gérer les conséquences d'une décision mal préparée ?
Où en est l'examen des candidatures des laboratoires en cours d'agrément ?
Comment allez-vous aider les professionnels de la viande ? Prévoyez-vous des exonérations de
charges, par exemple ?
Enfin, puisque plus de 80 % du coût du test sont, en France, à la charge des entreprises,
n'est-il pas temps que l'Etat s'engage à participer financièrement, comme c'est le cas aux
Pays-Bas, notamment ? (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants,
du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certains travées du RDSE.)
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/01/2001
Réponse apportée en séance publique le 11/01/2001
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, le
Gouvernement a effectivement décidé de mettre en oeuvre le programme de tests
systématiques sur les bovins de plus de trente mois à compter du 2 janvier, anticipant ainsi une
décision communautaire qui doit être appliquée au plus tard le 1er juillet prochain.
Nous sommes le premier pays d'Europe à mettre en oeuvre ce programme. Nous ne regrettons
pas de l'avoir fait.
Bien entendu, nous avons connu quelques difficultés. C'est bien normal, puisqu'il s'agissait de
passer d'un rythme de 20 000 tests en six mois à 20 000 tests par semaine, dès la fin du mois
de janvier, conformément à l'objectif fixé par M. le Premier ministre.
Dès la première semaine du mois de janvier, et bien que le lundi 1er janvier ait été un jour férié,
nous avons réalisé 14 357 tests, ce qui était totalement inespéré. L'objectif fixé par M. le
Premier ministre est d'ores et déjà largement atteint en cette deuxième semaine du mois de
janvier, puisque nous réalisons 4 100 tests par jour.
Au-delà des « criailleries » sur l'impréparation, sur les difficultés, c'est un remarquable exploit
dont je veux féliciter, devant votre assemblée, les services vétérinaires, les laboratoires, les
abattoirs et tous ceux qui ont participé à cette vaste campagne de dépistage, qui a été très
bien préparée, contrairement à ce que vous avez indiqué, monsieur le sénateur, pendant les
dernières semaines du mois de décembre.
Nous sommes d'ores et déjà capables de faire plus de 20 000 tests par semaine, et nous
atteindrons les 30 000 à 35 000 tests par semaine en agréant de plus en plus de laboratoires.
Nous avons débuté cette opération avec treize laboratoires agréés. Nous en sommes
aujourd'hui à vingt. Il s'agit de laboratoires départementaux et de quelques laboratoires privés.
Et le nombre des agréments va encore augmenter.
A la fin du mois de janvier, nous serons donc capables de faire beaucoup plus de 35 000 à 40
000 tests par semaine.
Pour ce qui est du coût, il est actuellement de 400 à 500 francs par test, et j'espère qu'il
baissera. Plus le nombre des tests augmentera, plus leur fabrication sera industrialisée et plus
il est plausible que les laboratoires pourront baisser les prix. En tout cas, c'est la pression que,
tous ensemble, acteurs de la filière et pouvoirs publics, nous exercerons.
J'ajoute que les pouvoirs publics participent à la prise en charge du coût des tests : d'une part,
le kit est payé par l'Europe et l'Etat assure la trésorerie et, d'autre part, les services
vétérinaires, c'est-à-dire des fonctionnaires de l'Etat, participent largement à ce programme.
De plus, certaines régions, la région Midi-Pyrénées notamment, subventionnent certains
programmes pour accélérer le rythme. Je ne peux qu'encourager les autres à en faire autant.
(Exclamations sur les travées du RPR.)
Je tiens enfin à vous faire part très franchement de la position du Gouvernement. Selon nous,
une viande ainsi sécurisée peut, en aval, valoir un peu plus cher sur l'étal du marchand : 400
francs ou 500 francs le test pour une carcasse, cela représente une hausse de 1 franc ou de
1,50 franc du prix du kilo, soit 10 à 15 centimes de plus sur un steak de 100 grammes. Le
consommateur est certainement prêt à payer cette somme. Pourtant, la grande distribution
répugne à appliquer cette hausse du prix.
La table ronde que nous organiserons avec François Patriat, mardi prochain, a donc pour objet
de convaincre l'ensemble de la filière de la nécessité de s'entendre sur la prise en charge du
coût. Nous allons jouer notre rôle de « facilitateurs » dans la conclusion d'un accord
interprofessionnel.
Telles sont les premières indications que je voulais vous donner sur ce sujet, monsieur le
sénateur. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe
communiste républicain et citoyen.)
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