Question de M. GOULET Daniel (Orne - RPR) publiée le 10/01/2001
M. Daniel Goulet considérant l'engouement pour les téléphones portables et les négociations en cours pour les attributions des autorisations pour les téléphones dits " de la prochaine génération " souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de certaines parties de la région de Basse-Normandie, et en particulier sur le département de l'Orne, en butte à des graves et persistants dysfonctionnements. En effet, notamment les zones de Tourouvre, de Vimoutiers, de Sées, de Carrouges ne sont pas couvertes par les réseaux de téléphonie mobile, quel que soit d'ailleurs l'opérateur. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation intolérable.
- page 35
Réponse du ministère : Budget publiée le 04/04/2001
Réponse apportée en séance publique le 03/04/2001
M. Daniel Goulet. Madame le secrétaire d'Etat, comment expliquer les dysfonctionnements
persistants des réseaux de téléphones portables, voire leur absence totale, dans le
département de l'Orne ? Des zones entières sont ainsi dépourvues de couverture. J'en cite
quelques-unes : le sud du Perche, des communes comme Tourouvre, Vimoutiers, Sées et
Carrouges, le bocage normand.
S'agit-il, madame le secrétaire d'Etat, de difficultés techniques, de difficultés financières ou des
deux à la fois ?
Au moment où les attributions d'autorisations pour les téléphones dits « de la troisième
génération » sont en cours de négociation, nous pouvons légitimement, vous en conviendrez,
madame, nous interroger. Quelles solutions doivent être mises en oeuvre pour mettre fin à des
situations devenues intolérables pour les usagers ?
Si l'Etat et les opérateurs sont démunis, je vous demande, madame le secrétaire d'Etat, en ma
qualité de premier vice-président du conseil régional de Basse-Normandie, si les collectivités
territoriales doivent s'impliquer et, dans l'affirmative, dans quelles conditions.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. Vous soulevez, monsieur le sénateur, une
question effectivement importante, dont nous avons déjà débattu à l'automne dernier, lors de
l'examen du projet de loi de finances. Néanmoins, permettez-moi de rappeler les points
suivants.
Dans le cadre de leur stratégie commerciale, les opérateurs mobiles poursuivent leurs
programmes d'investissement destinés à étendre leur réseau et à améliorer la qualité de service
dans les zones déjà couvertes. C'est ainsi que, dans le département de l'Orne, l'un des
opérateurs GSM a installé six nouveaux relais en 2000.
Parmi les quatre communes que vous avez citées, Vimoutiers et Sées bénéficient d'un relais
couvrant leur territoire. En 2001, quelques améliorations ponctuelles seront apportées dans ces
zones, mais la couverture ne sera pas pour autant totale.
Les cahiers des charges des exploitants de réseaux de téléphonie mobile prévoyaient, à
l'origine, que ceux-ci devaient assurer une couverture de 90 % de la population. Sous la
pression de la concurrence, les trois opérateurs ont très largement dépassé cette obligation et
la couverture totale des réseaux de téléphonie mobile dépasse aujourd'hui 99 % de la
population et 90 % du territoire.
Toutefois, les zones restant à couvrir se révélant peu ou pas rentables pour les opérateurs, on
peut penser que la couverture n'augmentera plus guère sans intervention des pouvoirs publics.
Dans ce contexte et compte tenu de l'importance prise par la téléphonie mobile dans la vie de
nos concitoyens, le Gouvernement s'est fixé pour objectif d'assurer une couverture par la
téléphonie mobile de l'ensemble des lieux de vie permanents et occasionnels.
Dans cette perspective, il prépare actuellement un rapport au Parlement sur la question. Ce
document présentera un état de la couverture actuelle des réseaux de téléphonie mobile et
formulera des propositions en vue d'achever la couverture du territoire par la téléphonie mobile.
Parmi celles-ci, le Gouvernement étudie notamment des solutions de partage d'infrastructures
et de cofinancement entre les opérateurs et les pouvoirs publics pour diminuer les coûts
d'extension de couverture du territoire.
Monsieur le sénateur, j'espère avoir contribué à éclairer le problème que vous avez soulevé.
M. Daniel Goulet. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Goulet.
M. Daniel Goulet. Madame le secrétaire d'Etat, j'ai bien pris note des éclaircissements que
vous nous avez donnés et je vous en remercie. Je précise qu'effectivement les propos que j'ai
tenus au sujet du département de l'Orne valent également pour d'autres départements.
Quoi qu'il en soit, lorsque vous utilisez le terme de « rentabilité », madame, cela signifie-t-il que
ce sont les départements démunis qui, encore une fois, devront fournir tous les efforts ?
Ce n'est pas la peine de vous rappeler que le département de l'Orne, enclavé sur le plan des
infrastructures routières et autoroutières, l'est également s'agissant du téléphone, dont
l'extension en milieu rural a posé quelques problèmes. Ce n'est pas pour autant que la
solidarité doit jouer une fois de plus dans un département dont vous savez - je l'ai expliqué la
semaine dernière - qu'il a été, lui aussi, frappé par des « séismes » à répétition qui sont venus
aggraver sa situation.
Ne serait-il pas possible, d'étudier dans quelles conditions - puisque vous évoquez la rentabilité
et la situation relative des différents intervenants - les départements évoqués pourraient, à la
lumière du rapport qui sera présenté, bénéficier d'un supplément de soutien au nom de la
solidarité ?
Quoi qu'il en soit, je vous remercie des indications que vous m'avez données.
Ensemble - je le souhaite - nous allons assurer un suivi de ce dossier, dont le traitement est
primordial pour le département de l'Orne.
- page 941
Page mise à jour le