Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 18/01/2001
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la recherche sur l'intérêt et l'importance de l'étude réalisée par l'Institut français pour la recherche sur les administrations publiques (IFRAP), relative au fonctionnement du CNRS (centre national de la recherche scientifique). Selon cette étude, la France dépenserait deux fois plus que l'Angleterre en recherche publique civile mais aurait trois fois moins de prix Nobel et trois fois moins de redevance de brevets. L'IFRAP, qui a réalisé une étude approfondie du fonctionnement du CNRS, élément central de la recherche publique française, a constaté que le statut de " chercheur à vie " était une aberration française et qu'existaient de nombreux dysfonctionnements du CNRS. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de cette étude remarquable. (Novembre 2000.)
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 06/09/2001
Dans la plupart des disciplines, le palmarès de la recherche publique française est très important. Ces derniers mois ont été, par exemple, l'occasion d'une série de premières médicales et de découvertes biologiques de niveau mondial (thérapie cellulaire chez des " enfants-bulles ", greffes dans la Chorée de Huntington, autogreffes de myocytes chez des insuffisants cardiaques, détermination de la structure tridimensionnelle d'un prion de levure, etc.). D'autres avancées en mathématiques, en sciences de l'ingénieur ou en sciences de la Terre par exemple, pour être moins médiatisées, n'en sont pas moins des réussites marquantes de la recherche française. Le chiffres cités dans le rapport de l'IFRAP, qui n'est pas un institut de recherche reconnu mais une association de droit privé, doivent être interprétés avec précaution. La comparaison des données budgétaires entre la France, et le Royaume-Uni n'est pas évidente. Il y a moins de dépenses publiques et moins de chercheurs payés par le secteur public au Royaume-Uni qu'en France parce que la recherche fondamentale est, outre-Manche, beaucoup plus largement prise en charge par des fonds privés (fondations et " charités ", entreprises). Cela ne veut pas dire qu'il y ait moins de chercheurs au total : on évalue ainsi à 81 000 le nombre de chercheurs de la recherche académique au Royaume-Uni contre 74 000 en France (rapport OST 2000). Par ailleurs, les chercheurs britanniques collaborent énormément avec ceux des Etats-Unis, qui dominent largement la scène scientifique internationale et sont prédominants également dans l'obtention des nobels. Or, la France, en cela comparable à l'Allemagne par exemple, collabore plus largement avec d'autres pays européens qu'avec les Etats-Unis. S'agissant des brevets, il est vrai que la part des brevets déposés par la France s'est légèrement dégradée depuis dix ans sur la plan international ; cependant, il faut noter que le Royaume-Uni a également connu, entre 1985 et 1993, un déclin sensible. Au total, la France dépose cependant toujours un peu plus de brevets que le Royaume-Uni. Sur ce sujet, les pouvoirs publics mènent une politique doublement volontariste, en faveur des jeunes chercheurs, d'une part, pour améliorer la prise de brevet et en faveur du transfert technologique et de l'innovation, d'autre part, pour augmenter les cessions de licences. Des dispositifs incitatifs ont été lancés récemment par le ministère de la recherche, notamment un appel d'offres spécifiquement orienté vers les jeunes chercheurs et un concours de création d'entreprises pour aider à l'émergence des nouveaux entrepreneurs. La loi sur l'innovation et la recherche permet aux chercheurs du secteur public de valoriser eux-mêmes le résultat de leurs recherches, en créant des entreprises et en participant au capital de sociétés. De même, la création de nombreux incubateurs, vise à aider très concrètement les porteurs de projets de création d'entreprises innovantes. Les contrats de plan Etat-régions comportent un volet ambitieux pour la recherche et l'innovation qui témoigne de l'intérêt soutenu des collectivités territoriales pour ces domaines. S'agissant du métier de chercheur, l'investissement fait par la nation pour former et retenir de jeunes talents et la nécessité de valoriser ce capital sur la durée d'une carrière militent en faveur de la stabilité statutaire. Cela ne saurait être un obstacle à la créativité et à la mobilité professionnelle. Avec la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche, les obstacles juridiques qui s'opposaient à la mobilité des chercheurs vers les entreprises ont été levés.
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