Question de M. DÉRIOT Gérard (Allier - UC) publiée le 18/01/2001
M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les observations faites par les apiculteurs relatives à l'emploi des pesticides systémiques. Il est, en effet, constaté que dans les zones où les agriculteurs ont abandonné l'usage des produits Gaucho et Régent, les colonies d'abeilles ont produit de bonnes récoltes de miel de tournesol, tandis que sur le reste du territoire, elles ont continué à présenter des symptômes anormaux (paralysie, disparition, mortalité), entraînant des baisses dramatiques de production. La filière apicole demande en conséquence le retrait général des produits incriminés. Par ailleurs, elle regrette, d'une part de ne pas avoir accès aux dossiers d'homologation et, d'autre part, que la Commission des toxiques statue sans les chercheurs concernés. Il lui demande quelles mesures il entend prendre devant l'évolution de ce phénomène.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/04/2001
Réponse. - Un avis paru au Journal officiel de la République française du 19 février 1999 a informé les détenteurs et les utilisateurs de semences de tournesol que, " par décision du ministre de l'agriculture et de la pêche, l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique dénommé Gaucho (à base d'imidaclopride) était provisoirement retirée pour le traitement des semences de tournesol, dans l'attente d'études complémentaires. Depuis, les nombreuses études entreprises n'ont pas permis de confirmer ou d'infirmer l'éventuelle responsabilité du produit incriminé. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a donc décidé le 2 février 2001, sur la base de la proposition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et conformément au principe de précaution, de prolonger de deux années supplémentaires la suspension de l'autorisation du Gaucho dans le traitement des semences de tournesol. Il a également décidé de confier à un comité d'experts indépendants une étude épidémiologique de grande envergure qui analysera l'ensemble des facteurs qui peuvent affecter la santé de l'abeille et de saisir immédiatement la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole pour qu'elle se prononce aussi vite que possible sur la question des effets éventuels de la persistance dans le sol du Gaucho, sur l'ensemble des éléments fournis par les représentants des apiculteurs et, d'une façon plus générale, sur les orientations relatives à la mise en uvre de l'enquête épidémiologique. Ces décisions ont été prises après une large consultation des parties concernées (coordination des apiculteurs, syndicats agricoles, semenciers et industriels). Le ministre de l'agriculture et de la pêche entend se tenir régulièrement informé de l'avancement des travaux et indique que les décisions actuelles pourront être révisées au fur et à mesure de l'évolution des connaissances scientifiques, étant entendu que tout élément nouveau qui serait suffisamment probant serait immédiatement pris en compte. Enfin, la loi du 4 janvier 2001 a mandaté le Gouvernement pour présenter un rapport sur les connaissances acquises en matière d'incidence des insecticides systémiques sur les populations d'abeilles, qui s'inscrit bien évidemment dans le cadre décrit ci-dessus.
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