Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 18/01/2001
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes rencontrés par les cadres retraités qui voient diminuer leurs revenus en raison des multiples prélèvements effectués sur leurs pensions et de la faiblesse des revalorisations pratiquées par les caisses complémentaires. En conséquence, il lui remercie de lui indiquer les mesures très urgentes que le Gouvernement envisage de prendre pour renforcer le pouvoir d'achat des anciens cadres et des futurs retraités.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 26/04/2001
Réponse. - Depuis 1998, les retraites du régime général ont fait l'objet de réévaluations successives qui ont permis aux retraités de bénéficier de retraites de base en progression plus rapide que l'inflation. Ainsi, les pensions de retaite du régime général ont été revalorisées de 2,8 % entre le 1er janvier 1998 et le 1er janvier 2000, tandis que la hausse des prix sur les trois années 1998, 1999 et 2000 s'est élevée à 2,7 %. Pour 2001, la revalorisation a été de 2,2 % au 1er janvier, pour une inflation prévisionnelle de 1,2 %. Au bilan, la progression annuelle moyenne des retraites sur la période 1998-2001 est de 1,25 % contre une inflation prévisionnelle moyenne de 0,97 %, soit un gain de pouvoir d'achat moyen de près de 0,3 % par an. Ces revalorisations bénéficient, outre aux retraités du régime général, également aux retraités dont les pensions sont révisées comme celles de ce régime : salariés agricoles, artisans, commerçants, professions libérales, mines, cultes, clercs de notaire. Les " coups de pouce ", au-delà de l'inflation, décidés par le Gouvernement ont représenté un effort particulier pour les retraités du régime général de 1,7 milliard de francs en 1998 et de 3 milliards en 1999 si l'on tient compte de l'ensemble des prestations dont la revalorisation est actuellement définie par rapport à celle des pensions du régime général. Des efforts supplémentaires ont été en outre effectués pour les retraités les plus modestes : le minimum vieillesse a été revalorisé de 2 % au 1er janvier 1999 et de 1 % au 1er janvier 2000, soit un gain total de pouvoir d'achat moyen de 0,6 % par an. Au 1er janvier 2001, la revalorisation de 2,2 % entraîne un gain de 1 % du pouvoir d'achat. S'agissant des retraites complémentaires, les régimes de retraite complémentaire des cadres (AGIRC pour les droits acquis au-delà du plafond de la sécurité sociale et ARRCO pour les droits acquis en deçà) sont gérés paritairement par les partenaires sociaux. Le Gouvernement suit cependant de manière attentive les discussions menées sur le financement des retraites complémentaires. Par ailleurs, le niveau de vie des retraités doit être apprécié en tenant compte de l'ensemble de leurs revenus, c'est-à-dire, outre les retraites, les revenus du patrimoine. Or, comme le rappelait le Premier ministre le 21 mars 2000, le niveau de vie des retraités a progressé plus vite que celui des actifs sur le long terme. Il est désormais sensiblement égal au niveau de vie de l'ensemble de la population. Le Gouvernement a rappelé son attachement au système de retraite par répartition. Le conseil d'orientation des retraites, mis en place courant 2000 par le Gouvernement, a pour mission de décrire la situation financière actuelle et les perspectives des différents régimes de retraite, d'apprécier les conditions requises pour assurer la viabilité à terme de ces régimes et de veiller à la cohésion du système de retaite par répartition en assurant la solidarité entre les régimes et le respect de l'équité, tant entre les retraités qu'entre les générations. Le conseil d'orientation des retraites doit permettre d'appréhender la question de l'avenir des régimes de retraite de manière suivie et dans le cadre d'une concertation large qui associe en particulier les représentants des retraités.
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