Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 01/02/2001
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures prises par son prédécesseur afin d'inciter les étudiants à se rendre à l'étranger. En effet, en mettant à profit les aides européennes, les accords directs entre les universités ou les grandes écoles, il avait fixé comme objectif que tous les étudiants français sortant au niveau maîtrise ou doctorat passeraient un an à étudier à l'étranger à la fin de leurs études. Cet objectif devait être atteint sous cinq ans. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de ce projet.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/06/2001
Le développement de la mobilité constitue un objectif majeur en vue de l'affirmation et de la structuration, dans le cadre du processus engagé à la Sorbonne (1998), poursuivie à Bologne (1999) et relancé récemment à Prague (mai 2001). Alors que les échanges au plan européen de jeunes, d'étudiants, d'enseignants, de personnes en formation et de formateurs restent encore embryonnaires, la présidence française de l'Union européenne a pris l'initiative de proposer aux Etats membres de se doter d'un plan d'action pour la mobilité (PAM). Ce plan d'action, validé au Conseil européen de Nice les 9 et 8 décembre derniers, est l'objet d'une résolution publiée au Journal officiel des Communautés européennes dans les onze langues officielles de l'Union, repose sur une palette de mesures concrètes susceptibles d'être mises en oeuvre par chacun des Etats membres, aux plans réglementaire, fiscal, juridique et statutaire, afin de renforcer la mobilité européenne. C'est ainsi que la France a notamment décidé de renforcer la dotation budgétaire nationale destinée à abonder les bourses Erasmus : après 10 MF consacrés à la mobilité en 1999 et 20 MF en 2000, 30 MF sont prévus pour l'année 2001. Par ailleurs, la volonté de développer la mobilité étudiante que limite l'organisation actuelle des cursus a conduit le ministre de l'éducation nationale à inciter les établissements d'enseignement supérieur à organiser leur offre de formation sous forme de semestres et de modules qui soient compatibles avec le système européen de " crédits ", dont la généralisation a été prévue par la récente conférence de Prague (mai 2001). La mise en oeuvre par les Etats membres du PAM se doublera par l'adoption, au plan européen et d'ici à juin 2001, d'une recommandation portant également sur la mobilité. Soucieuse de développer les échanges d'étudiants, d'enseignants, de chercheurs et de personnels administratifs avec le reste du monde, la présidence française de l'Union européenne a en outre organisé la première conférence des ministres de l'enseignement supérieur des pays de l'Union européenne, de l'Amérique latine et des Caraïbes (UEALC) qui a permis de dégager un consensus en faveur de la mise en place d'un espace d'enseignement supérieur UEALC. Dans cette perspective, la coopération en matière d'éducation et de recherche sera intensifiée afin notamment de favoriser des programmes de formation qualifiants, mettre au point un système d'unités de valeur permettant la reconnaissance de diplômes, et renforcer les échanges mutuels de personnes.
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