Question de M. POIRIER Jean-Marie (Val-de-Marne - UC) publiée le 01/02/2001
M. Jean-Marie Poirier souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les graves difficultés économiques que connaissent les commerces spécialisés dans la vente de produits de triperie, à la suite des derniers développements de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine. L'interdiction totale de la vente de ris de veau début décembre 2000, et l'insistance particulière avec laquelle l'ensemble de la communication sur la viande bovine a souligné l'innocuité des seuls produits d'origine musculaire, ont entraîné une désaffection d'autant plus importante des consommateurs pour les produits tripiers qu'ils apparaissent désormais comme les moins sûrs y compris parfois lorsqu'il s'agit de viande autre que la viande bovine. Au cours des dernières semaines de l'année 2000, d'après les statistiques du marché de Rungis, le volume des ventes en triperie a connu une chute de 50 %, certains produits ayant perdu près des trois quarts de leur valeur au kilo sur le marché. Compte tenu des investissements destinés à la mise aux normes sanitaires européennes qui ont été réalisées tant par les grossistes que par les distributeurs lors des années récentes, cette chute brutale de la demande risque de mettre à mal l'ensemble de la filière et d'entraîner nombre de petites entreprises vers la cessation de paiements. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les mesures sépcifiques que compte prendre le Gouvernement dans le cadre national et européen pour aider les entreprises de la filière tripière à faire face à une crise dont l'ampleur se révèle plus profonde et sans doute plus durable que celles des autres acteurs de la filière bovine.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/06/2001
Concernant les difficultés que connaissent les commerces spécialisés dans les produits de triperie, les éléments suivants peuvent être portés à l'attention de l'honorable parlementaire. La mesure étendant la liste des matériaux à risque spécifié aux boyaux, thymus et amygdales des bovins, quel que soit leur âge, a été jugée nécessaire pour assurer la sécurité des consommateurs, compte tenu des avis scientifiques émis par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Les conséquences économiques et sociales pouvant être importantes pour certaines entreprises, le Gouvernement a mis en oeuvre des mesures d'accompagnement. Certaines sont déjà opérationnelles, comme l'indemnisation des stocks de produits non commercialisables, les aides à l'emploi et l'accès des entreprises à des prêts bonifiés. D'autres mesures sont à l'étude, sous la forme d'une aide à la cessation d'activité et à la reconversion. Par ailleurs, une attention particulière sera portée à la mise en oeuvre des procédures d'aide aux investissements, dans la mesure où les entreprises présenteraient un programme visant à la réorientation de leurs activités ou à l'adaptation de leurs outils aux nouvelles contraintes.
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