Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 08/02/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la présence anormale de pesticides dans la nappe phréatique de Grisy-les-Plâtres et Epiais-Rhus dans le Val-d'Oise, ayant entraîné, courant 2000, la prise d'arrêtés municipaux afin d'interdire la consommation de l'eau de la source de Berval. En octobre, faisant suite à la pose d'un filtre de charbon au niveau de la zone de captage, un nouvel arrêté municipal a autorisé à nouveau la consommation de l'eau de la source de Berval, sans pour autant supprimer la pollution. Elle lui demande de lui faire connaître le résultat des études portant sur l'importance de la pollution détectée, ainsi que la cause et la nature des produits constitués vraisemblablement de pesticides, dont l'atrazine, désherbant azoté. Elle lui fait remarquer que ce désherbant pourrait être cancérigène si l'on en croit l'Organisation mondiale de la santé et que son utilisation serait interdite en Allemagne. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures prises pour supprimer la pollution de la nappe située en plein c ur du parc naturel régional du Vexin, aujourd'hui reconnu et classé, et apporter les aides au syndicat intercommunal de la gestion de l'eau pour opérer et subventionner les travaux nécessaires à la dépollution de la nappe phréatique et faire supporter les dépenses par les responsables de cette pollution. De façon générale, elle lui demande de lui faire connaître l'évolution et le marché de l'utilisation de pesticides qui se comptent au nombre de 8 000 spécialités commercialisées et parmi ces pesticides la liste de ceux posant un problème de toxicité dû à la molécule d'origine ou à des effets des produits de dégradation. Elle lui demande enfin de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage de prendre, préventives ou d'interdiction, en faveur d'une réglementation plus stricte de l'utilisation des pesticides.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 17/05/2001
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la pollution de la nappe de Grisy-les-Plâtres et Epiais-Rhus par certains pesticides. Les pesticides ayant entraîné la fermeture momentanée de la source de Berval alimentant les communes de Grisy-les-Plâtres et Epiais-Rhus sont l'atrazine et son produit de dégradation, la déséthylatrazine. Des mesures curatives et préventives ont été prises pour remédier à la situation décrite. Sur le plan curatif et pour répondre à l'urgence, une station de traitement mobile au charbon actif a été mise en place rapidement. Une étude sous maîtrise d'ouvrage du conseil général est en cours de réalisation pour optimiser une solution définitive de traitement des eaux ou d'interconnexion des réseaux d'adduction en eau potable avec les forages avoisinants. Sur le plan préventif, il est envisagé une étude des pratiques culturales sur le bassin versant et, en accord avec la chambre interdépartementale d'agriculture d'Ile-de-France et avec appui du conseil général, des actions volontaires de substitution d'atrazine devraient être mises en place dès la campagne 2001. De manière plus générale, en réponse au constat d'une pollution généralisée par les pesticides des cours d'eau et, dans une moindre mesure, des eaux souterraines, le Gouvernement mène une politique globale d'intervention, comprenant, outre des instruments réglementaires et fiscaux, un programme national de réduction de ces pollutions lancé en concertation avec l'ensemble des partenaires, tant professionnels qu'associatifs. Au niveau réglementaire, les critères d'évaluation des substances ont été renforcés et l'ensemble de celles-ci sont en cours de réévaluation au niveau communautaire. Cette procédure a déjà conduit à des retraits du marché ou à des restrictions d'usage, le cas de l'atrazine étant actuellement à l'étude. La Commission européenne ayant souhaité que ces procédures de réévaluation soient accélérées, il est prévisible qu'un grand nombre de produits soient retirés du marché dans les années qui viennent. L'application, depuis le 1er janvier 2000, de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux produits phytosanitaires devrait permettre le développement préférentiel de substances moins polluantes. Cette taxe est appliquée aux quantités de substances classées dangereuses qui entrent dans la composition des produits. Le niveau de la taxe varie selon la toxicité et l'écotoxicité des substances. Les produits contenant de l'atrazine sont assujettis à cette taxe. Le " programme de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires " se décline quant à lui en mesures nationales et régionales qui ont reçu en 2000 un appui financier des pouvoirs publics à hauteur de 15 MF pour les actions nationales et 68 MF pour les actions régionales. En 2000, la contribution du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement à ce financement s'est élevée à 70 MF. En 2001, cet appui est reconduit globalement à la même hauteur. Ce programme prévoit la mise en place au niveau national d'une filière de récupération des emballages et des produits phytosanitaires non utilisés, un renforcement des contrôles de l'utilisation des produits phytosanitaires, la conduite des études préalables en vue de la mise en place dès janvier 2003 d'un dispositif de contrôle obligatoire des pulvérisateurs agricoles ainsi que le développement de techniques de protection des cultures alternatives à la lutte chimique. Ces mesures seront accompagnées d'une meilleure information des professionnels et du public. Au plan régional, le programme prévoit d'intensifier les travaux des groupes régionaux chargés de la lutte contre la pollution des eaux par les produits phytosanitaires, placés sous l'autorité des préfets de région. Un tel groupe, intitulé " Pollution des eaux par les produits phytosanitaires ", est constitué en Ile-de-France. Dans le cadre de ce groupe, un diagnostic régional destiné à identifier les bassins versants prioritaires est en cours. Conformément aux orientations du programme interministériel, les mesures soutenues dans les bassins versants jugés prioritaires par le groupe régional comprendront un diagnostic des causes de pollution des ressources en eau, suivi d'actions de formation et de conseil, de mise en place de zones tampons ainsi que des investissements collectifs limitant les tansferts de pesticides vers les eaux. Une synergie avec les contrats territoriaux d'exploitation sera recherchée.
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