Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 01/03/2001

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'inadéquation entre la démographie des ophtalmologistes et les besoins de soins. En effet, alors que ces besoins augmentent d'environ 30 % en raison notamment de l'apparition de nouveaux moyens préventifs et thérapeutiques, vieillissement de la population, etc., le nombre d'ophtalmologistes diplômés décroît chaque année par l'effet conjugué de l'instauration de l'internat comme seule voie d'accès à la spécialité et par la diminution programmée du nombre des postes formateurs. Actuellement, 50 ophtalmologistes sont formés chaque année alors que, simultanément, 150 arrêtent de pratiquer (retraite, maladie, décès). Ainsi, sans réforme du numerus clausus de cette spécialité, en 2020, le nombre d'ophtalmologues sera le même qu'en 1980, soit 3 000, contre 5 300 aujourd'hui. En d'autres termes, en vingt ans, le nombre d'ophtalmologistes par habitants passerait de 9 pour 100 000 à 4,5 pour 100 000. Par ailleurs, dans de nombreuses régions, les effets de la pénurie commencent déjà à se faire ressentir : délais très longs pour l'obtention d'un rendez-vous, difficultés croissantes pour les praticiens à assurer les gardes. Mais cette pénurie a également des conséquences désastreuses sur la prise en charge des besoins de santé publique. Par exemple, faute d'un nombre suffisant d'ophtalmologues, à côté des 500 000 glaucomes traités, 500 000 autres cas sont négligés, car non dépistés. De même, moins de la moitié des diabétiques bénéficie du suivi ophtalmologique préconisé par les instructions ministérielles. Enfin, plus de 25 % des titulaires du permis de conduire circulent en dehors des conditions visuelles légales, faute d'un contrôle organisé. Par ailleurs, cette pénurie entrave la surveillance et le traitement de nombreux cas d'amblyopie chez l'enfant ou dégénérescence maculaire chez les personnes âgées. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de prendre des mesures afin de doubler dans les trois ans qui viennent le nombre de postes d'internes formateurs en ophtalmologie. Il lui rappelle que les décisions à cet égard sont d'autant plus urgentes qu'elles ne pourront, en tout état de cause, prendre effet que dans plus de dix ans, compte tenu du délai nécessaire à la formation d'un spécialiste.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/10/2001

Un rapport sur la démographie médicale, réalisé avec l'appui d'un groupe de travail interministériel comprenant des représentants des directions concernées du ministère de l'emploi et de la solidarité, de la direction de la prévision du ministère de l'économie des finances et de l'industrie et de la CNAMTS, a été remis au ministre délégué à la santé le 20 juin dernier. Il présente une première analyse de la démographie médicale et examine les mesures qui pourraient être prises pour répondre aux problèmes posés par les perspectives d'évolution de la démographie médicale. Selon les constats du rapport, la démographie médicale aujourd'hui est caractérisée à la fois par une densité globale élevée (331 médecins pour 100 000 habitants, près de trois fois plus qu'en 1970) et par des situations très variables selon les spécialités, le mode d'exercice et la répartition géographique de l'offre. La forte croissance démographique du corps médical s'est accompagnée d'une nette augmentation de la part des spécialistes qui est passée de 43 % en 1984 à 51 % en 2000. Cela correspond à une augmentation du nombre de spécialistes très importante en valeur absolue, de près de 40 000 en quinze ans. Une des spécialités médicales ayant bénéficié de cette forte augmentation est précisément l'ophtalmologie, dont les effectifs sont passés de 3 648 au 1er janvier 1984 à 5 269 au 1er janvier 2000, soit une augmentation de 43 % en seize ans. Cependant, les effets du numerus clausus relativement bas jusqu'en 1998 (3 583 postes) et les ajustements techniques nécessaires entre spécialistes et omnipraticiens conduisent à stabiliser les effectifs des ophtalmologistes à 5 017 en 2005. Cette légère baisse des effectifs n'affectera pas le rang européen de la France qui, avec un taux global de 8,95 ophtalmologistes pour 100 000 habitants en 1998, se situait à un niveau de densité supérieur à celui de la plupart des autres pays d'Europe. Des difficultés ponctuelles liées à l'évolution du nombre d'ophtalmologistes peuvent apparaître dans certaines zones géographiques. Face à la baisse démographique qui affectera l'ensemble du corps médical français et devrait se situer vraisemblablement autour de 15 % à l'horizon 2020, le Gouvernement a décidé de relever le numerus clausus à 3 700 postes pour 1999, 3 850 postes en 2000, 4 100 pour 2001 et 4 700 pour 2002. Pour les années à venir, l'effort de recrutement des futurs médecins sera maintenu. Il convient de souligner que ce n'est qu'à compter de 2008 que la densité médicale commencera à diminuer de façon globale. Afin de disposer d'un dispositif d'observation et d'analyse permettant, avec l'ensemble des partenaires concernés, de préparer les adaptations nécessaires, un observatoire de la démographie médicale et des métiers sera prochainement mis en place.

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