Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 08/03/2001
M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés générées par l'augmentation de 27 % (de 0,45 à 0,57 F par km) de la taxe kilométrique prélevée en amont de la Moselle. Cette mesure des Voies navigables de France n'est applicable qu'à la Moselle amont mais ne concerne ni le Rhône ni la Saône, cours d'eau classés en petit gabarit alors que la Moselle amont est classée en grand gabarit. Cette décision aussi inique qu'injustifiée porte préjudice au trafic fluvial de la Moselle et du port Frouard mettant en cause la pérennité de l'activité fluviale du port de Metz et de ses opérateurs économiques. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour rétablir l'équité de traitement des différents cours d'eau et assurer la cohérence de la politique du Gouvernement dont l'objectif est d'alléger le trafic routier au profit du trafic ferroviaire et fluvial.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/09/2001
L'ajustement des péages de navigation perçus par Voies navigables de France (VNF) sur la Moselle présente un impact très modéré sur les taux applicables à la tonne kilométrique (sur la partie non internationale de la Moselle à grand gabarit). En effet, le péage " VNF " reste très inférieur à celui prélevé par la Société internationale de la Moselle (SIM) sur la partie qu'elle exploite entre Thionville et Coblence : ainsi, celui-ci s'établit-il à 2,58 centimes/tonne kilométrique à comparer au 0,57 centime/tonne kilométrique du péage " VNF ", et ce pour un niveau de service comparable. A titre d'exemple, un bateau de 1 000 tonnes de port en lourd paiera, pour un parcours de Frouard à Rotterdam, 6 881,33 francs de péages " SIM " et 793 francs de péage " VNF ". Sur cette dernière somme, l'ajustement récent des péages de l'établissement public représente 91 francs, soit 1,2 % de la somme globale des péages acquittés au titre du voyage. Cette légère augmentation ne paraît pas de nature à ralentir l'évolution du transport fluvial. Cette décision prise par le conseil d'administration de VNF - au sein duquel les professionnels sont représentés - est à mettre en perspective avec les efforts de l'établissement en faveur de la filière céréalière, qui a bénéficié des aides de l'établissement pour la modernisation d'installations de chargement. Sur un plan général, les recettes de péage constituent l'une des ressources que l'établissement consacre à l'entretien et à l'exploitation des voies navigables. A cet égard, il convient de noter que, ces dernières années, les tarifs des péages perçus par VNF sont restés à peu près stables, alors que l'effort d'investissement sur le réseau a beaucoup augmenté, grâce aux concours de l'Etat et des collectivités territoriales, notamment au titre des contrats de plan Etat-régions, ce qui représente un effort déterminant de la collectivité publique pour la voie d'eau.
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