Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la réponse de madame le ministre de l'emploi et de la solidarité à la question nº 5642 parue à la page 3011 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 31 août 2000, et dans laquelle il est annoncé qu'" un programme national sur quatre ans de lutte contre l'hépatite C a été décidé par le Gouvernement en janvier 1999 ". Il souhaiterait savoir quel est à ce jour, et plus de deux ans après son lancement, le bilan de ce programme.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 31/01/2002
Le plan gouvernemental de lutte contre l'hépatite C (1999-2002) proposait six programmes : renforcement de l'accès au dépistage, amélioration de la prise en charge, réduction des risques de nouvelles contaminations, surveillance épidémiologique, recherche clinique et évaluation. Ce plan se terminera en 2002. Afin d'obtenir qu'en 2002 au moins 75 % des personnes séropositives vis-à-vis du virus de l'hépatite C (VHC) soient dépistées, l'incitation au dépistage a été renforcée par deux campagnes, l'une en 2000, centrée essentiellement sur les médecins généralistes, et l'autre en 2001 en direction du grand public. Le dispositif de communication 2001 vise à informer la population sur la liste des personnes concernées par un test de dépistage et sur l'intérêt du dépistage, compte tenu du caractère insidieux de la maladie et des progrès thérapeutiques. Des documents, livrets, dépliants et affiches ont été élaborés et distribués en 2000 et en 2001. Des messages spécifiques radio ont été diffusés en direction des jeunes pour les actes de piercing et tatouage. Un numéro vert national " Hépatites info services " contribue à l'information du public. L'accès au dépistage a été amélioré par l'extension au VHC des missions des consultations de dépistage anonyme et gratuit du VIH et des centres de planification ou d'éducation familiale, par une circulaire de juillet 1998 et par le décret du 1er août 2000 précisant les modalités du dépistage. On estime que le nombre de dépistages, dont 80 % sont pratiqués en ville et 20 % à l'hôpital, a présenté une augmentation de 18 % entre 1998 et 1999 et de 15,2 % entre les premiers semestres 1999 et 2000. S'agissant de la thérapeutique antivirale, l'objectif est d'obtenir qu'en 2002, au moins 80 % de personnes relevant d'un traitement - soit environ 20 % des personnes séropositives - soient traitées. Trente et un pôles de référence, créés au sein des services d'hépatologie hospitalo-universitaire, sont chargés d'améliorer et de coordonner la prise en charge diagnostique et thérapeutique. L'organisation des soins, précisée par une circulaire de 1999, vise à renforcer une offre de soins de qualité et de proximité en proposant une organisation en réseau s'appuyant sur le secteur libéral et hospitalier ainsi que sur les structures sociosanitaires concernées. De nouveaux médicaments ont été mis à disposition, la ribavirine en 1999 et l'interféron d2b en 2001. Environ 10 000 patients sont traités annuellement depuis 1999. On estime à près de 23 000 le nombre de nouveaux patients pris en charge en 2000 dans les hôpitaux et à 35 % la proportion de traitements parmi les recours aux soins. Pour réduire les risques de nouvelles contaminations chez les usagers de drogues, une nouvelle trousse (Stéribox 2RT) est distribuée en pharmacie depuis octobre 1999 et des kits de même contenu sont distribués par des associations. La sécurité des produits sanguins est renforcée depuis juillet 2001 par la détection du génome du VHC. La réduction du risque nosocomial est renforcée par les mesures récentes relatives à la stérilisation et à l'utilisation du matériel à usage unique. L'Institut national de la veille sanitaire a mis en place le dispositif de surveillance épidémiologique, notamment en 2000 deux recueils de données en continu, l'un pour les tests de dépistage et de diagnostic à partir d'un réseau de deux soixante-dix laboratoires d'analyses de biologie médicale volontaires et l'autre pour les caractéristiques des nouveaux cas pris en charge, à partir des données de vingt-six pôles de référence. Des résultats sont attendus à la fin de l'année 2001. Ce dispositif comporte en outre la surveillance des dons de sang, des enquêtes sur des cas d'infections récentes et sur la co-infection sida/hépatite C, l'évaluation des conséquences à long terme (cancer du foie, mortalité) et prévoit une enquête nationale de prévalence en 2002. L'Agence nationale de recherche sur le sida (ANRS), à qui a été confiée la recherche clinique en 1999, a créé les instances scientifiques nécessaires à l'évaluation des projets et a financé cinquante-sept projets de recherche sur trois années. Le budget consacré par l'ANRS à l'hépatite C depuis 1999 s'élève à 60 millions de francs (9 146 941,03 EUR) dont 20 millions de francs (3 048 980,34 EUR) engagés en 2001. L'évaluation du plan débute en 2001 par un état des lieux des actions conduites et des moyens engagés au plan national, régional et local suite aux différentes mesures prises.
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