Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 15/03/2001

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale les conclusions récentes du haut conseil de l'évaluation de l'école qui a suggéré de réduire fortement le nombre d'élèves par classe en cours préparatoire dans les quartiers défavorisés afin de faire réussir plus d'élèves dans l'apprentissage de la lecture et de l'écriture. Cette mesure semble a priori très coûteuse. Il lui demande donc de bien vouloir lui dire quelles suites il envisage de donner à ces recommandations et dans l'affirmative de lui préciser comment il compte financer cette évolution.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/11/2001

Sur la base d'une étude préalable confiée à un universitaire, le haut conseil de l'évaluation de l'école s'est en effet prononcé sur la question de l'influence de la taille des classes sur l'efficacité de l'enseignement et les progrès des élèves. La réduction des effectifs par classe fait souvent partie des revendications émises par enseignants et parents d'élèves parce que cette réduction est supposée avoir des effectifs positifs. Les travaux disponibles que l'étude a recensés portent en majorité sur d'autres systèmes éducatifs que le nôtre ; la généralisation des conclusions est donc à considérer avec précaution parce que chaque système a des caractéristiques particulières. Il semble qu'il existe un effet positif, mais faible, de la réduction de la taille des classes, quand cette réduction est importante. Ceci est surtout vrai pour les petites classes de l'enseignement élémentaire. Par ailleurs, cet effet n'est vraiment visible que pour les enfants de familles défavorisées. Les conclusions de l'étude ne constituent donc pas une incitation à réduire la taille des classes de manière inconditionnelle, c'est-à-dire dans tout milieu et pour tous les niveaux. Le haut conseil de l'évaluation de l'école indique par ailleurs que bien d'autres facteurs, de nature pédagogique ou relatifs à la formation des enseignants, pourraient avoir plus d'impact que la taille des classes sur l'efficacité de l'enseignement. Des études complémentaires, en France, semblent donc encore utiles avant que des décisions soient prises dans le sens d'une réduction systématique de la taille des classes. Actuellement, en zone d'éducation prioritaire (ZEP), le nombre moyen d'élèves par classe est de 21,9 au lieu de 24,3 hors ZEP. Encore faut-il préciser que des maîtres surnuméraires par rapport au nombre des classes apportent du soutien aux élèves en difficulté en complément à l'action pédagogique des maîtres. Cette politique de discrimination positive en faveur des ZEP et des zones difficiles, conduite depuis bientôt vingt ans, se trouve confortée par l'avis du haut conseil de l'évaluation de l'école. Les moyens nouveaux votés au budget 2001 s'inscrivant dans le cadre du plan pluriannuel pour l'éducation doivent notamment permettre de poursuivre la politique conduite en ce domaine. Ce sont en effet 800 emplois de professeurs des écoles qui sont créés cette année. Ils contribueront à résorber progressivement les désiquilibres entre les académies, à réduire les inégalités sociales et à lutter contre l'échec scolaire. Une action ciblée sur les ZEP et les zones difficiles sera préférée à une politique d'abaissement généralisé des effectifs qui à elle seule ne serait pas efficace.

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