Question de M. DUPONT Jean-Léonce (Calvados - RI) publiée le 29/03/2001

M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur les propositions de loi tendant à faire du 19 mars un Jour national du souvenir et du recueillement pour les victimes de guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc de 1952 à 1962. Il est tout à fait respectable et juste que les anciens combattants en Afrique du Nord veuillent honorer leurs morts pour la France. Leurs aînés des deux guerres mondiales, avec la Nation tout entière, le font chaque 11 novembre et chaque 8 mai ; cérémonies où les anciens combattants en AFN sont toujours associés et assidus. Bien sûr, pour les militaires de métier et du contingent, encore plus pour leurs familles, le 19 mars 1962, date de l'application des accords d'Evian, a été l'annonce de la fin de l'épreuve d'Algérie mais c'est aussi l'affirmation d'un divorce entre la France et l'Algérie ; le 19 mars est une date qui divise alors que le 11 novembre, journée nationale du souvenir, est une date qui rassemble, au même titre que la victoire du 8 mai. Par conséquent, soucieux de l'unité du monde combattant, il lui demande de ne pas prendre le risque d'entraver la cohésion des Français par la mise en place d'une journée du souvenir le 19 mars.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 23/08/2001

Aucune des dates proposées pour la commémoration de la fin de la guerre d'Algérie ne fait pour l'instant l'unanimité, qu'il s'agisse de la date officielle retenue pour le début du conflit (31 octobre 1954), de celle de la mise en oeuvre du cessez-le-feu, lendemain de la signature des accords d'Evian (19 mars 1962) ou encore de celle qui marque l'indépendance de l'Algérie (2 juillet 1962). Certes, le 19 mars marque bien la date officielle, fixée par les accords d'Evian, du cessez-le-feu en Algérie. Cependant, les nombreux événements tragiques survenus postérieurement à cette date, en raison, d'une part, des exactions du FLN et de l'OAS après le 19 mars qui ont fait de nombreuses victimes et ont conduit près d'un million de nos concitoyens à quitter l'Algérie, leur histoire, leurs racines, leurs biens, leurs morts et, d'autre part, des épreuves douloureuses subies par les harkis, sont responsables de fortes divisions au sein du monde combattant, et plus largement, de la Nation. Tel n'est pas en effet le contexte de rassemblement, nécessaire à l'officialisation d'une date commémorative nationale, comme en témoignent l'adoption, à l'unanimité parlementaire, des journées du 11 novembre, du souvenir de la déportation, du 8 mai et plus récemment encore, de la journée nationale, le 16 juillet, à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux " Justes " de France. Le Premier ministre qui s'est montré favorable à la poursuite de l'oeuvre de mémoire pour que les traumatismes puissent être surmontés dans l'unité nationale, observait qu'un progrès sensible avait été fait dans cette voie avec l'adoption par le Parlement, à l'unanimité, de la loi du 18 octobre 1999 qualifiant de guerre le conflit d'Algérie de 1954 à 1962. Il avait reconnu néanmoins que la commémoration d'une date officielle unique pour la guerre d'Algérie ne pouvait, en l'absence d'accord entre les associations du monde combattant, être opérée sans susciter des oppositions qui iraient à l'encontre du but poursuivi. Toutefois, si les conditions ne sont toujours pas réunies, le dossier continue d'évoluer. Des initiatives diverses ont ainsi été prises par la plupart des groupes politiques au Parlement. A l'heure actuelle, le secrétaire d'Etat, qui rappelle que le Gouvernement a décidé d'être présent non seulement le 16 octobre mais aussi le 19 mars, lorsque des cérémonies sont organisées dans les départements, entend travailler, non pas à diviser, mais à rechercher l'unanimité dans le respect de la souffrance liée aux événements de l'" après-19 mars " et de la souveraineté nationale. Cependant, il est précisé qu'un mémorial national d'Afrique du Nord sera érigé à la mémoire de la totalité des soldats français ayant combattu pendant les conflits, sur lequel seront inscrits tous les noms des combattants de l'armée française " morts pour la France " y compris, ceux des harkis, mémorial dont l'implantation sera réalisée quai Branly, à Paris et dont l'inauguration est prévue en 2002.

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