Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le rapport du Conseil national des transports (CNT) sur les moyens de lutte contre le passage de clandestins aux frontières, analysé à la page 12 du quotidien Le Figaro du 6 février 2001 et dans lequel ses auteurs proposent de sécuriser l'accès aux divers moyens de passage au port de Calais afin de limiter l'afflux des clandestins de la France vers la Grande-Bretagne. Il souhaiterait connaître son avis sur cette suggestion et les moyens envisagés pour en assurer la réalisation.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 31/05/2001
Réponse. - Le rapport du Conseil national des transports (CNT) en date du 22 décembre 2000, propose en effet de sécuriser l'accès aux divers moyens de passage au port de Calais afin de limiter l'afflux des clandestins vers la Grande-Bretagne. Cette préoccupation était d'ailleurs à l'origine de la mise en place du Comité de sûreté national du transport et des ports maritimes et des comités locaux de sûreté portuaire, créés par un arrêté du Premier ministre du 14 mai 1999. Le comité local de sûreté de Calais s'est réuni dès le 8 juillet 1999 et a entériné un programme d'actions à mener pour assurer la sûreté des installations des terminaux transmanche. Depuis, il se réunit régulièrement pour suivre sous la présidence du sous-préfet de Calais, la mise en application des mesures préconisées et leur adaptation progressive aux réalités constatées. Ces mesures peuvent être résumées en trois volets. S'agissant du renforcement des clôtures et de la protection périmétrique des installations transmanche, des clôtures sécurisées continues ont été érigées entre les bassins délimitant la zone de ces terminaux. La clôture achevée à l'automne 2000 sera complètement sécurisée à la fin du deuxième trimestre 2001. Concernant le contrôle systématique des accès, sa mise en uvre est achevée depuis janvier 2001 pour ce qui concerne les usagers du port. Un contrôle des poids lourds, sur la base du volontariat, est en place depuis juillet 2000 et sera, prochainement, étendu à tous les véhicules embarquant sur les transbordeurs, sur une base contractuelle reposant sur l'achat du titre de transport. Ces contrôles sont actuellement effectués par prélèvement de l'air dans le véhicule et analyse de la quantité de CO2 qu'il contient. Ils seront renforcés dès juin 2001 par la présence de chiens qui, grâce à leur flair, pourront renforcer l'efficacité de la détection des clandestins. A ceci, il convient d'ajouter la mise en place, depuis décembre 2000, par la compagnie P&O, d'un contrôle complémentaire de tous les véhicules embarquant sur ces navires. Enfin, une surveillance renforcée du site est assurée par des agents agréés de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) à l'intérieur de la surface clôturée en liaison avec la police aux frontières (PAF). Pour cela, la CCI a créé un service " sûreté protection, sécurité " (SPS) constitué d'une centaine de personnes formées et entraînées pour assurer des rondes et des contrôles. A l'extérieur de cette zone réservée, les services de police restent responsables de la sécurité publique et interviennent conformément aux ordres préfectoraux ; trois compagnies républicaines de sécurité sont affectées à cette tâche. Un parc d'attente pour poids lourds, situé à deux kilomètres des accès aux terminaux, vient d'entrer en service et sera, prochainement, surveillé par une société de gardiennage dont l'agrément est en cours. Ce dispositif sera renforcé à partir de l'automne prochain par un ensemble de caméras qui surveilleront l'ensemble de la zone protégée et ses approches immédiates à partir d'un poste central de protection, dont le prototype vient d'entrer en service. L'ensemble de ces mesures répondent aux préoccupations et aux propositions exprimées dans le rapport du CNT. Le suivi exercé par le comité local de sûreté portuaire permettra de veiller à la bonne efficacité et à la bonne adaptation du système dont les premiers résultats semblent encourageants.
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